Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes.

Publié le 22 Mar 2023

Modifié le 30 Oct 2024

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CommuniquésPolitiques européennes et nationales

Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars.

Le Président de République vient d’annoncer que le projet de loi ne sera pas retiré mais que les propositions du gouvernement seront reprises dans le cadre de différents textes, « présentés dans les semaines à venir. »

Depuis plusieurs mois, les associations et collectifs dénoncent les effets délétères des mesures contenues dans ce projet de loi sur les droits et conditions de vie des personnes exilées. Mercredi dernier, l’examen du texte en commission des lois au Sénat les a même considérablement aggravés.

Les organisations signataires appellent le gouvernement à prendre en compte leurs nombreuses propositions pour la mise en place d’une politique migratoire fondée sur l’accueil, le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine.

Elles demandent au gouvernement de ne pas faire passer des dispositions, qu’elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées.

Les associations et collectifs appellent donc le gouvernement à abandonner définitivement ce projet de loi.

Liste des organisations signataires :

Amnesty International France
Anafé
ANVITA
ARDHIS
CCFD-Terre Solidaire
Cimade
Centre Primo Levi
Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry
Coordination des sans-papiers 75
CRID
Dom’Asile
Etokinekin diakité
Emmaüs France
Femmes de la Terre
Fondation Abbé Pierre
Gisti
Human Rights Watch
Ligue des Droits de l’Homme
LTF
Médecins du Monde
Paris d’Exil
Secours catholique – Caritas France
Solidarité Asie France
Thot
Tous migrants
Union des étudiants exilés
Union syndicale Solidaires
UniR