L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.
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Nos publications
Revues de presse
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - décembre 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - novembre 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Octobre 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Septembre 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Août 2018
Nos rapports
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Rapports d’activité et financier 2016
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"Privés de liberté en « zone de transit » - Des aéroports français aux aéroports marocains" [Rapport conjoint Anafé / Gadem]
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976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion
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« Voyage au centre des zones d’attente » - Rapport d’observations dans les zones d’attente et rapport d’activité et financier 2015
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« Dans les coulisses de Roissy : l’enfermement des étrangers en aérogare »
Nos communiqués de presse
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France - Enfermement des enfants. Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant » [communiqué interassociatif]
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Procès des 7 de Briançon - Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires [Communiqué interassociatif]
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy : audience le 3 juillet
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Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’Etat [Action collective - Communiqué]
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! Conférence de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers Mercredi 18 octobre 2017 – 10h Parking de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy
Nos analyses
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Rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice" / Notes sur "Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France" et "L’existence légale des zones d’attente" [juillet 2017]
Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.
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L’ANAFE CONDAMNE L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES ETRANGERS AUX FRONTIERES
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Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence - Conséquences en zone d’attente
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Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité - mai 2011
ADDE, Anafé, CFDA, Fasti, Gisti, La Cimade, ODSE, SAF, Syndicat de la magistrature
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Recueil de jurisprudence du juge des libertés et de la détention - juin 2010
Note de compétence JLD : Quels moyens invoquer au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
Autres publications
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La nouvelle plaquette de présentation de l’Anafé est désormais disponible
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« Défendre et juger sur le tarmac » - Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, des syndicats d’avocats et de magistrats s’adressent à la garde des Sceaux pour lui demander d’abandonner le projet de salles d’audiences délocalisées dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, programmées pour la rentrée prochaine.
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Face au refus du Conseil d’Etat de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension. L’audience se déroulera le 14 mars 2013.
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Action collective : Lettre ouverte au Ministère de l’Intérieur : "Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers", 22 février 2013
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Actes du Séminaire OEE/MOM : "Etrangers en Outre-Mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire", 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg
