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Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité, Novembre 2015

ADDE, Anafé, CFDA, Fasti, Gisti, La Cimade, ODSE, SAF, Syndicat de la magistrature

Note de compétence JLD : Quels moyens invoquer au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?

ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile.

Le rapport établi par la commission débute par un constat que l’Anafé ne partage pas : « la mission dresse un constat relativement satisfaisant de la situation des centres de rétention administrative et des zones d’attente, et estime que la France « n’a pas à en rougir » et que « la majorité de la mission d’information juge donc que la plupart des critiques portées contre les centres de rétention administrative et les zones d’attente, parfois présentées comme des zones de non droit inhumaines, sont largement injustifiées ».

Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, des syndicats d’avocats et de magistrats s’adressent à la garde des Sceaux pour lui demander d’abandonner le projet de salles d’audiences délocalisées dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, programmées pour la rentrée prochaine.