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Rapport d’observations, Anafé, Décembre 2013.

Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association.

Ce bilan 2011 vise à dénoncer les dysfonctionnements dans les procédures de maintien et de refoulement, pour faire sortir de l’ombre cet aspect caché du traitement des migrants par la France. Il veut aussi interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient leurs pratiques et au-delà invite à réfléchir à une autre politique migratoire fondée sur le respect des droits humains.

Brochure introductive au colloque de l’Anafé, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, vendredi 28 septembre 2012.

Communiqué Anafé - Gisti

Communiqué Anafé - Gisti

Le rapport établi par la commission débute par un constat que l’Anafé ne partage pas : « la mission dresse un constat relativement satisfaisant de la situation des centres de rétention administrative et des zones d’attente, et estime que la France « n’a pas à en rougir » et que « la majorité de la mission d’information juge donc que la plupart des critiques portées contre les centres de rétention administrative et les zones d’attente, parfois présentées comme des zones de non droit inhumaines, sont largement injustifiées ».

Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.

Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.