Pour des avocats aux frontières !

L’impératif d’une permanence d’avocats en zone d’attente

Le système mis en place pour encadrer les refus d’entrée et le placement en zone d’attente ne permet pas aux étrangers concernés de faire pleinement respecter leurs droits. Cette exigence démocratique nécessite qu’ils aient avant tout la possibilité de rencontrer et de se faire assister gratuitement par un avocat. En effet, les intervenants d’associations comme l’Anafé n’ont ni la vocation ni les moyens matériels de répondre à toutes les demandes de conseil juridique et d’aide au recours, notamment celles émanant des demandeurs d’asile : seuls les avocats peuvent utilement assister et défendre les étrangers visés par des décisions administratives restrictives et dont les droits et libertés sont garantis par la loi.

Si le CESEDA précise que toute personne placée en zone d’attente est informée qu’elle peut contacter l’avocat de son choix, il s’agit là d’un droit qui reste le plus souvent ineffectif puisque seules celles qui en ont les moyens – à supposer qu’elles en aient le temps, avant d’être éventuellement refoulées – peuvent recourir aux services d’un avocat. Les autres, soit la grande majorité des maintenus, doivent s’en passer. L’absence d’une véritable assistance juridique en zone d’attente est d’autant plus préoccupante que sont en jeu des droits fondamentaux tels que la liberté d’aller et venir, le droit d’asile, le droit ne pas être renvoyé dans un pays où l’on risque de subir des actes de torture ou des traitements inhumains et dégradants, le droit de bénéficier d’un recours effectif et celui de voir sa cause défendue devant un juge avant son renvoi.