Brève 2015 - Demande d’asile à la frontière mission impossible pour un mineur homosexuel ivoirien à Toulouse-Blagnac

Demande d’asile à la frontière mission impossible pour un mineur homosexuel ivoirien à Toulouse-Blagnac

Moussa a 17 ans et, en raison de son orientation sexuelle, a eu de graves problèmes en Côte d’Ivoire. Quand les membres de sa famille ont découvert sa relation avec un homme, ils ont tenté de l’agresser mais il a réussi à prendre la fuite. Recherché depuis par ses proches, il a eu peur d’être dénoncé aux autorités de son pays, très hostiles aux homosexuels. Même si l’homosexualité n’est pas réprimée pénalement en Côte d’Ivoire, les homosexuels font fréquemment l’objet de discriminations, d’humiliations, de chantage et de violences physiques, y compris de la part des forces de l’ordre. Moussa a fui plusieurs villes avant de quitter le pays. A l’idée de pouvoir être renvoyé à tout moment vers le Maroc qui pourra, à son tour, le réacheminer vers la Côte d’Ivoire, le jeune homme se montre très inquiet. Il est convaincu qu’en cas de retour il risque la mort.

Il arrive le 20 avril 2015 à l’aéroport de Toulouse-Blagnac en possession de documents de voyage usurpés. Contrôlé à la frontière, il est immédiatement placé en zone d’attente par la police aux frontières, en vue de son renvoi vers le Maroc, pays de provenance.

L’administration considère que ce jeune est majeur, notamment car son passeport usurpé indique qu’il est né en 1986, alors que Moussa indique clairement n’avoir que 17 ans. Pour vérifier sa majorité présumée, l’administration exige qu’il se soumette à un test osseux. Cet examen médical, à la fiabilité scientifique très contestée, confirme la prétendue majorité de Moussa. En conséquence, l’administrateur ad hoc qui avait d’abord été désigné pour le représenter est dessaisi alors qu’un doute subsiste quant à sa minorité.

Le 21 avril, il dépose une demande d’asile, ce qui suspend temporairement son renvoi. Deux jours plus tard, il est auditionné par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). L’entretien a lieu par téléphone et en français, alors que le jeune s’exprime plus aisément en dioula. Bien qu’il soit mineur, il n’est assisté par personne dans cette étape si importante de la procédure. L’officier de protection lui demande de s’expliquer sur la « prise de conscience de son homosexualité » et cherche vraisemblablement à le perdre dans des contradictions. Malgré cela, Moussa fournit de nombreux détails sur sa vie privée, ses relations avec des hommes, le rejet par ses proches et ses craintes en cas de retour.

Sur avis de l’OFPRA, le ministère de l’intérieur refuse son admission sur le territoire français au titre de l’asile car sa demande serait « manifestement infondée ». Avec l’aide de l’Anafé, Moussa forme un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif de Toulouse, mais le juge décide de confirmer le refus d’admission. Malgré les craintes du jeune Ivoirien en cas de retour, il est désormais impossible de faire obstacle à son renvoi. Moussa finit par être refoulé le 28 avril vers Casablanca. L’Anafé est depuis sans nouvelle.

Louis, Intervenant Anafé, 2015