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Actualités sur la zone d’attente

lundi 20 avril 2009

Le nombre de personnes déclarées non admises aux frontières françaises est en baisse constante ces dernières années. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre de non admissions sur le territoire français est passé de 18 564 en 2008, à 16 524 en 2009 pour accuser une nouvelle baisse de 33 % en 2010 avec 11 088 personnes non admises. Le nombre de placements en zone d’attente est quant à lui passé de 17 103 en 2008, à 13 180 en 2009, pour atteindre 9 229 en 2010.

Il en est de même des demandes d’admission sur le territoire français au titre de l’asile enregistrées à la frontière ; qui connaissent une diminution régulière d’année en année. De 3 285 en 2009, elles ont chuté à 2 624 en 2010, soit une baisse de 20 %. Le taux d’admission au titre de l’asile était extrêmement bas en 2003 (3,8 %) et en 2004 (7,7 %) ; celui-ci est remonté entre 2005 et 2010 (22,2 % en 2005, 20 % en 2006, 61% en 2007, 31% en 2008, 27% en 2009 et 26% en 2010), pour chuter à seulement 10% en 2011.

Cette décroissance est loin d’être anodine : le territoire français (et européen) est de plus en plus difficile d’accès pour les migrants et demandeurs d’asile, et ce car au cours des dernières années les mesures prises pour limiter les arrivées aux frontières se sont nettement multipliées (officiers de liaison immigration dans les pays de départ/transit, délocalisation des contrôles aux mains des transporteurs, visas de transit aéroportuaires, visas retours, critères de la demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile "manifestement infondée", etc…).

Cette tendance ne s’est pas démentie en 2011, pourtant traversée par de nombreuses crises internationales. Ainsi, nombre de demandeurs d’asile en provenance de régions en conflit (Côte d’Ivoire, Egypte, Tunisie, Libye, Syrie, Afghanistan, etc…), qui étaient parvenus à atteindre nos frontières pour y demander une protection, n’ont pas été admis sur le territoire, condamnés parfois à être renvoyés directement vers le pays qu’ils avaient fui, certains avant même l’expiration du délai de recours de 48h.

En parallèle, l’entrée en vigueur de la Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16 juin 2011 constitue un énième durcissement de notre politique migratoire, en affichant la volonté de renforcer les pouvoirs de l’Administration, au détriment des droits des étrangers et des prérogatives du juge judiciaire, gardien des libertés individuelles.