Violations des droits aux frontières : contributions de l’Anafé présentées au Comité contre la torture
Au début du mois de mars 2025, l’Anafé a soumis deux rapports alternatifs au Comité contre la torture des Nations unies (CAT) en vue du huitième rapport périodique de la France.
Ces deux contributions concernent :
- L’enfermement des personnes étrangères dans les zones d’attente ;
- Les violations des droits des personnes exilées aux frontières intérieures terrestres.
Le 30 avril, le Comité a rendu ses observations finales.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations