Rejet à la frontière de la demande d’asile d’un ressortissant sénégalais LGBTQIA+

Communiqué de presse

La demande d’asile à la frontière de Moussa[1], ressortissant sénégalais homosexuel, a été rejetée par le ministère de l’intérieur le 31 mars. La veille, le président sénégalais promulguait une loi homophobe renforçant la criminalisation de l’homosexualité. Quelques jours après, Moussa a été refoulé.

Enfermé en zone d’attente, Moussa a demandé l’admission sur le territoire au titre de l’asile. À la suite d’un entretien en visioconférence avec l’Ofpra, sa demande d’asile a été considérée « manifestement infondée » et donc rejetée par le ministère de l’intérieur[2]. Cette décision a ensuite été confirmée par le tribunal administratif. Il semblerait que les craintes d’un ressortissant sénégalais LGBTQIA+ en cas de renvoi n’aient pas été considérées par l’administration française comme suffisamment fondées pour justifier qu’il soit admis sur le territoire.

Ce qui était reproché à Moussa : ne pas avoir donné assez d’explications et notamment ne pas avoir correctement répondu aux questions malvenues et intrusives relatives aux « circonstances dans lesquellesil avait découvert son orientation sexuelle ».

Pourtant, la promulgation d’une loi homophobe renforçant les sanctions pénales pour les personnes LGBTQIA+ au Sénégal et la multiplication des arrestations pour ce motif n’est pas restée inaperçue en France[3]. Comment comprendre la décision du ministère et celle du tribunal administratif de refuser l’entrée sur le territoire dans une telle situation ?

Le 7 avril, malgré les risques d’un renvoi « en cascade » vers le Sénégal, Moussa a été refoulé vers Istanbul, la ville de provenance, par la police aux frontières.

Par ces décisions, la France condamne les personnes à des risques d’enfermement long dans des conditions terribles.

À quelques semaines de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, l’Anafé s’inquiète que de telles décisions soient prises et permettent de restreindre davantage l’accès au territoire des personnes en quête de protection internationale.

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[1] Prénom d’emprunt.

[2] La procédure de demande d’asile à la frontière est une procédure dérogatoire du droit commun lors de laquelle l’Ofpra et le ministère de l’intérieur examinent le caractère « manifestement infondé » d’une demande. L’article L. 352-1 du CESEDA définit une demande manifestement infondée comme étant « une demande qui, au regard des déclarations faites par l’étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d’octroi de l’asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d’atteintes graves. »

[3] Le Monde, « Le Sénégal promulgue sa loi durcissant la répression de l’homosexualité », 31 mars 2026.