OEE : présentation rapport « entraves à l’accès au juge pr les étrangers privés de liberté » / 16 juin 18h30 Bourse du travail

Publié le 12 Juin 2014

Modifié le 14 Nov 2024

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COMMUNIQUE – 12 juin 2013

Après sept mois d’enquête, l’OEE recense dans un rapport tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s, et dénonce une « procédure en trompe-l’oeil ».

En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.

Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude destinée à recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif auxquels se heurtent les étranger.e.s enfermé.e.s. Il s’agissait notamment de repérer lesquels de ces obstacles sont inscrits dans les textes et lesquels relèvent des pratiques.

Ce travail d’enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat.e.s, avocat.e.s, syndicats, représentant.e.s de la police et de l’administration centrale).

L’OEE a décidé de rendre public et de mettre en débat le rapport issu de ces observations de terrain*. Il sera présenté et commenté à Paris le lundi 16 juin 2014 à 18H30.

La réunion se tiendra à la Bourse du travail (Salle Eugène Pottier)

3 rue du Château d’eau à Paris (10ème).

* « Une procédure en trompe-l’oeil ». Les entraves au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France.