L’entrée en France et dans l’espace Schengen

Co-édition Anafé / Gisti

La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières.

Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l’arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d’état civil, des passeports et plus encore des visas.

Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce Cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour : pour un « court séjour », l’accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l’accès à l’ensemble de l’espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c’est en revanche le droit national qui s’applique pour la circulation en outre-mer ou pour l’entrée en France en vue de s’y établir. On trouvera également dans ce Cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus.

Mai 2021, Co-édition Anafé / Gisti, 60 pages, 15 € + éventuels frais d’envoi
ISBN : 978-2-38287-108-9 (papier), 978-2-38287-109-6 (ebook)

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Avant-propos

Chapitre 1. Les principes régissant l’entrée et la circulation en France et sur le territoire européen

I. Le droit des États de contrôler l’accès à leur territoire

II. La libre circulation des citoyens et citoyennes de l’UE et des personnes assimilées

A. Droit de sortie et d’entrée des citoyens et citoyennes de l’UE

B. Entrée des membres de la famille

III. L’espace Schengen

A. Les limites de l’espace Schengen

B. Le fonctionnement de l’espace Schengen

IV. Les fichiers européens permettant de contrôler l’entrée dans l’espace Schengen

A. Le système d’information Schengen II (SIS II)

B. Le système d’information sur les visas (VIS)

Chapitre 2. L’entrée pour un court séjour : les règles de l’espace Schengen

I. Les conditions de franchissement des frontières extérieures

A. Les conditions d’entrée

B. Les justificatifs de l’objet du voyage

C. Les justificatifs des moyens de subsistance

II. Les deux catégories de visa uniforme

A. Le visa de court séjour ou de « type C »

B. Le visa uniforme de transit aéroportuaire (VTA) ou de « type A »

III. La demande de visa uniforme de « type C » ou de « type A »

A. L’autorité compétente

B. Le dépôt et l’enregistrement de la demande

Chapitre 3. L’entrée pour un court séjour : les règles spécifiques à la France

I. L’entrée dans l’espace Schengen par une frontière française

A. Les conditions de ressources

B. L’assurance médicale obligatoire

C. Les conditions d’hébergement : l’attestation d’accueil

II. Les dérogations exceptionnelles aux règles de l’espace Schengen

III. L’entrée dans les terres ultramarines de la France

A. La législation sur l’entrée et le séjour en France

B. Des visas localisés

Chapitre 4. L’entrée en France pour y résider

I. Les visas long séjour (VLS) associés à un premier titre de séjour

A. Le VLS-TS

B. Le VLS mention « carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France »

II. Les visas particuliers

A. Le visa mention « dispense temporaire de carte de séjour »

B. Les visas prévus dans le cadre de la mobilité professionnelle des jeunes

C. Le visa « étudiant concours »

Chapitre 5. La circulation transfrontalière des personnes résidant en France

I. Le retour de personnes qui résident régulièrement en France

A. Le retour dans l’espace Schengen

B. Le retour dans le territoire européen de la France

C. La circulation entre la France et l’outre-mer

II. La circulation transfrontalière des personnes mineures

A. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

B. Voyage scolaire interne à l’Union européenne

III. La circulation des « résidents de longue durée - UE »

Chapitre 6. Délivrance ou refus de visa

I. L’instruction des demandes

A. Les vérifications effectuées

B. Consultation et alimentation du VIS

C. Le contrôle du signalement au fichier SIS

D. Les vérifications de l’état civil

II. La décision

A. Décision explicite ou implicite

B. Les motifs et la motivation du refus

III. Les recours administratifs contre un refus de visa

A. Le recours préalable obligatoire auprès de la CRRV

B. Autres recours administratifs éventuels

IV. Les recours juridictionnels

A. Le recours en annulation

B. Le référé-suspension

C. Le référé-liberté

V. Les arguments invocables à l’appui d’un recours en annulation ou d’un référé

A. Contrôle de la légalité externe

B. Contrôle du respect des droits fondamentaux

C. Appréciation par les juridictions des motifs du refus

Chapitre 7. Le refus d’entrée en France

I. La procédure du refus d’entrée

A. La non-admission

B. La procédure de refus d’entrée

II. Le refus d’entrée au titre de l’asile

A. L’entrée en France au titre de l’asile

B. Le contentieux du refus d’entrée au titre de l’asile

III. Les conséquences du refus d’entrée : enfermement et refoulement

A. L’exécution d’office du refoulement

B. Le recours devant le tribunal administratif sans suspension du refoulement

C. Le maintien en zone d’attente

Annexes

1. Table de concordance

2. Formulaires et vignettes

A. Formulaire de demande de visa Schengen court séjour

B. Formulaire de demande de visa Schengen long séjour

C. Comment lire une vignette visa Schengen ?

D. Exemple de vignette visa long séjour

E. Quittance acquittée de frais de séjour

3. Modèles de recours

A. Recours préalable devant la CRRV

B. Recours en excès de pouvoir devant le TA de Nantes

C. Référé-suspension

4. Sigles et abréviations