Frontières intérieures terrestres
Communiqués
Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile - 16 juin 2023
Rapports inter-assos
Cinq associations appellent les autorités françaises à respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole - 10 mai 2023
Communiqués
Journée internationale des migrant.es : une vidéo pour informer et lutter contre les atteintes aux droits aux frontières - 16 décembre 2022
Rapports inter-assos
Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme - 7 octobre 2022
Rapports d'observations
À l’abri des regards : l’enfermement illégal à la frontière franco-italienne - 28 septembre 2022
Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen - 1 septembre 2022
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France - 1 août 2022
Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudence - 1 avril 2022
Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA - 24 février 2022
Communiqués
Hécatombe aux frontières : identifier les responsables - 8 décembre 2021
Communiqués
« Délit de solidarité » : nouvelle condamnation d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne - 3 novembre 2021
Communiqués