Brève 2024 – Demander l’asile en ZA : quand le doute ne profite pas

Avant de commencer les activités de terrain à l’Anafé, le domaine juridique, notamment celui de la justice administrative, m’était méconnu. Ma vision de la justice restait celle d’une justice impartiale et équitable, d’un tribunal présidé par une juge neutre qui ne prend pas parti. Au fur et à mesure des différentes observations d’audiences et interventions que j’ai menées en zone d’attente (ZA), cette conception s’est peu à peu déconstruite, me laissant face au constat d’un renversement du fonctionnement du système juridique tel que je me le représentais. Ce renversement peut s’observer notamment lorsqu’on regarde comment se déroule la procédure d’asile à la frontière.

Dans le cadre d’une demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile d’une personne maintenue en ZA, le but de l’officier de l’Ofpra est de savoir si la demande n’est pas « manifestement infondée ». Cette négation traduit à mon sens l’idée selon laquelle la demande est à l’origine injustifiée et que le requérant doit faire état du contraire pour obtenir le droit de déposer une demande d’asile sur le territoire. J’ai pu constater à travers les rédactions de recours pour les personnes dont la demande a été rejetée, invoquant le motif que celle-ci est « manifestement infondée », que le doute est la première raison invoquée par les officier·es de l’Ofpra pour justifier de ce refus. Des propos trop généraux, un manque de précisions, un récit trop vague, c’est toute une sémantique de la défiance qui est utilisée par l’administration pour instaurer une incertitude sur la vraisemblance des récits et refuser l’entrée sur le territoire.

Lorsque les personnes arrivent à déposer un recours pour contester cette décision négative de l’Ofpra, elles doivent se soumettre à un second examen. Il prend la forme d’une audience publique au tribunal administratif (TA), gage d’une deuxième chance pour faire lever les doutes et les zones d’ombres qui pèsent sur leur récit. Lors de ma première observation d’audience au tribunal administratif de Paris, j’ai constaté que le manque de preuve était reproché aux requérants alors même que, selon la procédure, il n’y a pas besoin de preuves matérielles pour présumer de la légitimité d’une demande.

Nikolaï[1], ressortissant russe, a fui son pays car il s’opposait au régime. Sa demande d’asile a été rejetée, l’Ofpra ayant considéré qu’il ne pouvait pas bénéficier d’une protection en France comme prévu par la Convention de Genève. Ce refus se justifiait en partie par l’absence de preuves pour appuyer ses propos, en dépit du fait que cette exigence n’est pas requise dans le cadre de la procédure de demande d’asile à la frontière. Avec le concours de l’Anafé Nikolaï a pu déposer un recours contre ce rejet.

Au cours de l’audience devant le TA, Nikolaï a livré un discours poignant sur son parcours de vie et ses engagements politiques contre le gouvernement russe en expliquant en détail toutes ses activités d’opposant politique mais il n’était pas en possession de certains documents qui auraient pu servir à appuyer son récit. En tant que demandeur d’asile, Nikolaï a fait état des persécutions qu’il a subies et qui l’ont poussé à solliciter ce statut, ce qui devrait appeler à une plus grande attention et compréhension de la part de la justice. L’avocate de l’administration a relevé l’absence de preuves matérielles et a argumenté en disant qu’il fallait amener les documents « aujourd’hui et pas plus tard car la justice n’est pas à la disposition de Monsieur ». Elle a employé un ton condescendant et méprisant dans ses différentes prises de parole qui résonnait en totale contradiction avec la logique dont devrait faire preuve procédure.

Au cours de cette audience, l’avocate de l’administration ne s’est pas limitée au manque de preuves matérielles et a souligné également le manque de connaissance des requérants sur les éléments de contexte qu’ils apportaient, ce qui a servi à décrédibiliser leurs discours. L’avocate s’est exprimée sur la situation d’Abdi qui a demandé l’asile en France car il appartient à un clan minoritaire en Somalie et a été visé par des coups de feu dans son village. Dans sa plaidoirie, celle-ci a dit qu’Abdi « ne sait rien du contexte politique en Somalie, il ne sait pas ce qu’est un tribunal islamique » et a conclu en déclarant que « Monsieur ne fait état de rien ». Or, Abdi a parlé d’une tentative d’assassinat contre sa personne. Vivre dans un pays où l’appartenance à un clan minoritaire met en péril votre vie, ce n’est pas « rien » ! L’avocate s’est appliquée à discréditer complètement son discours en minimisant la tentative d’assassinat, allant jusqu’à sous-entendre que celle-ci n’a pas eu lieu. Elle visait ainsi à infléchir la décision du juge en insinuant qu’il ne serait donc pas dangereux de le renvoyer dans son pays.

Au cours des activités de terrain à l’Anafé, j’ai ainsi observé la manière dont l’administration française se fait juge de situations qui semblent pourtant si éloignées des réalités que l’on peut connaître. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné très justement Nikolaï en disant : « Les Français ont du mal à comprendre ce qui se passe en Russie. ». Pourtant l’administration s’est estimée compétente pour refuser l’entrée sur le territoire de Nikolaï. Lors de cette audience, la juge administrative s’est rangée du côté de l’avocate de l’administration, se laissant convaincre par une plaidoirie qui ne laisse aucune place au doute en faveur des requérants. Cela revient en pratique à ignorer, voire nier, la vulnérabilité extrême de ces personnes, dont les récits de vie sont marqués par des persécutions et traumatismes lourds. Cela révèle une faille profonde dans la procédure d’asile à la frontière pourtant censée leur offrir la possibilité d’une protection.

Ces défaillances dépassent le cadre de la justice administrative. Lors d’une audience au tribunal judiciaire de Bobigny, la juge des libertés et de la détention a répété à plusieurs reprises : « La France ne vous a pas cru », lorsqu’elle rappelait aux personnes la décision de rejet de leur demande d’asile par le tribunal administratif.

Le rappel de cette réalité juridique, décidée par le juge administratif, énoncée haut et fort par la juge judiciaire, m’est apparue comme une violence supplémentaire à une procédure déjà marquée par de nombreux préjudices. Cette déclaration est à la fois crue et cruelle, révélant une violence institutionnelle systémique qui persiste d’une instance à l’autre.

Ces observations m’ont laissée face au constat d’une procédure en zone d’attente partiale et implacable, devant des juges dont le rôle est de statuer sur des récits de vie dont les contextes sont très souvent complexes et très éloignés, géographiquement, politiquement et socialement de la France.

C’est en comprenant comment s’articule la procédure de demande d’asile en ZA que j’ai ressenti une grande désillusion. Les logiques que pensais empreintes d’un minimum de neutralité et œuvrer dans un but de protection des personnes ayant fui leur pays, sont en fait au service des ambitions politiques d’un État qui repousse, refoule et enferme les personnes étrangères en allant à l’encontre des règlements internationaux et des droits et libertés fondamentales.

Pauline, intervenante Anafé, 2024

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[1] Le prénom a été modifié.