Brève 2023 – La frontière n’est pas une ligne

Dans les livres d’histoire géographie, on apprend souvent que la frontière est une ligne, tracée entre deux pays, que l’on voit en pointillé sur une carte. À l’école, quand j’imaginais une frontière, je voyais une route et un panneau qui annonçait qu’on quittait le territoire français et qu’on entrait dans le territoire d’un autre pays. Une ligne invisible, mais très précise : tu avances d’un pas, tu changes de pays. C’est en faisant du bénévolat dans les associations d’assistance aux personnes étrangères à la frontière franco-italienne, à Briançon et Montgenèvre, que j’ai découvert qu’en pratique, la frontière était bien différente de cette ligne sur les cartes. On est loin de cette illusion collective de la personne exilée qui, un pas après avoir franchi la frontière, est « tirée d’affaire », protégée par le droit français, fêtant avec ses camarades de voyage la fin de son parcours d’exil.

Aux frontières intérieures terrestres, la frontière est représentée par des « points de passage autorisés », qui permettent aux autorités de contrôler et de refouler certaines personnes venant des pays frontaliers de la France. Ces points de passage, qui ressemblent à des checkpoints, se trouvent sur les routes, les autoroutes, dans les gares et dans les aéroports. Voilà la première transformation des frontières : d’une ligne sur une carte à un ensemble de « points » de contrôle, qui signifie l’interpellation et le refoulement pour ceux qui n’ont pas les « bons papiers » selon l’administration.

Mais c’est encore une autre frontière qui fait face aux personnes exilées, une seconde transformation qui a beaucoup de conséquences en pratique pour ces personnes – faisant du point frontière une zone frontalière. Quand je rencontrais des personnes exilées dans la montagne la nuit, y compris des enfants, des femmes enceintes et des personnes âgées, en jean et en basket, perdus et proches de l’hypothermie, les personnes n’avaient pas connaissance de l’existence de points de passage autorisés. Dans les faits, le risque d’être arrêté et refoulé était présent jusqu’à ce que les personnes aient franchi les portes du refuge, lieu associatif de Briançon. 

Si l’article 78-2 du code de procédure pénale permet aux autorités françaises de vérifier les documents d’identité et de voyage des personnes jusqu’à 20 kilomètres après la frontière avec un pays de l’espace Schengen, cela ne permet pas, en théorie, de leur notifier un refus d’entrée dans cette zone comme le confirme l’arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2020[1].

À 12 kilomètres de Briançon, le point de passage autorisé est sur la route du col de Montgenèvre, au niveau du poste de la police aux frontières, entre le village de Montgenèvre et le village de Clavière du côté italien. Pourtant, lorsque j’y étais, j’ai entendu maintes et maintes fois des récits de personnes exilées qui s’étaient fait arrêter et refouler alors même qu’elles avaient pris des chemins plus haut dans la montagne pour éviter de passer par cette route, et ce au péril de leur vie. L’histoire de Blessing Matthew, une femme nigériane de 21 ans qui, voulant échapper à la police, s’est noyée dans la Durance, pourtant à quelques kilomètres après le point de passage m’a profondément marquée.

Ces récits montrent que la police aux frontières refuse l’entrée et refoule les personnes qu’elle contrôle dans la zone de 20 kilomètres après la frontière franco-italienne. Cela crée une « zone frontalière » très large, dans laquelle les personnes étrangères ont de grandes difficultés à demander l’asile ou à faire valoir la protection de l’enfance, des droits fondamentaux qui sont encadrés par des conventions internationales et qui ne devraient pas être rendus ineffectifs. D’une simple ligne, les personnes font face à 20 kilomètres de frontière, les forçant à s’aventurer sur des terrains toujours plus dangereux, notamment des terrains très propices aux avalanches en hiver.

Cette zone de 20 kilomètres me dérange, car d’une part, elle donne l’impression que le droit a été façonné pour pouvoir limiter au maximum l’immigration, en permettant d’effectuer des contrôles à une distance très grande de la frontière tracée sur la carte, la rendant de fait toujours plus mortifère. Cette zone crée une sorte de seconde frontière, à 20 kilomètres de la première (sans certitude sur le fait qu’on doive calculer à vol d’oiseau ou par les routes) et un no man’s land ou du moins une zone d’incertitude où les droits fondamentaux sont restreints notamment en raison des pratiques arbitraires des forces de l’ordre. D’autre part, l’État s’octroie un droit qui lui a pourtant été refusé par le Conseil d’État en continuant cette politique de refus d’entrée dans la zone des 20 kilomètres malgré l’interdiction du Conseil d’État.

En travaillant avec l’Anafé, j’ai constaté que c’est finalement aux frontières aériennes de la France[2] que la frontière subit une énième transformation, sûrement la plus étrange de toutes.

Lorsque des personnes étrangères arrivent dans un aéroport mais qu’elles n’ont pas les conditions pour entrer sur le territoire, que la police aux frontières considère arbitrairement qu’elles représentent un « risque migratoire », ou qu’elles viennent demander l’asile, les personnes sont alors placées en zone d’attente, un endroit dans l’aéroport où elles doivent rester en attendant de se faire admettre sur le territoire français ou de se faire renvoyer dans le pays de provenance. C’est ici qu’il faut utiliser son imagination : puisque ces personnes ne sont pas encore admises sur le territoire français et sont considérées comme étant « à la frontière », il faut imaginer cette frontière comme une bulle qui entoure les locaux de la zone d’attente, et surtout qui entoure les personnes maintenues dans ces locaux.

Dans cette bulle, même si ces personnes ont l’impression d’être sur le territoire français, elles dépendent d’un régime juridique différent, le régime frontalier (ou régime de la non-admission), qui ne leur permet pas de bénéficier des mêmes droits que les personnes sur le territoire.

Lorsqu’une personne étrangère doit sortir de la zone d’attente pour aller à l’hôpital ou être présentée devant un tribunal contester sa non-admission au titre de l’asile sur le territoire français ou la prolongation de son maintien en zone d’attente, elle emporte cette bulle avec elle jusqu’au tribunal. Face au juge, cette personne est toujours considérée comme étant dans cette bulle frontalière, pas encore considérée comme en France, pas encore en droit d’être considérée comme réfugiée, ni de faire valoir sa minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance. Cette ambiguïté est perturbante : on peut être sur le territoire et ne pas être soumis au même régime juridique, ne pas pouvoir accéder aux mêmes droits que les autres. La frontière m’apparait donc comme un outil pour enfermer les étrangers dans une situation administrative qui les suit où qu’ils aillent.

D’une ligne, à des points, à des zones et finalement à des bulles, la frontière devient de plus en plus malléable, au grès de la volonté des autorités et de leurs objectifs politiques en termes d’immigration. La frontière devient une situation administrative et juridique, extensible à souhait afin de tenter de limiter l’arrivée des personnes considérées comme indésirables par l’administration. L’État français met en place une politique de tri et de refoulement des personnes exilées aux frontières par le biais de pratiques discriminatoires et attentatoires aux droits fondamentaux des personnes exilées.

Eloïse, intervenante Anafé, 2023

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[1] Conseil d’État, 27 novembre 2020, n° 428178, 2ème – 7ème chambres réunies, [https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-27/428178]

[2] Les zones d’attente existent aussi dans les ports internationaux et dans les gares internationales.