Asile et migrations : vers une nouvelle loi de détérioration des droits des personnes exilées 

Publié le 06 Jan 2023

Modifié le 30 Oct 2024

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CommuniquésPolitiques européennes et nationales

Paris, 5 décembre 2022. Plus d’une vingtaine d’associations de personnes exilées ou de soutien à leurs droits se mobilisent pour montrer que d’autres politiques migratoires, respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux, sont nécessaires. À la veille du débat parlementaire prévu sur ce thème, elles ont tenu une conférence de presse pour exprimer leurs graves inquiétudes concernant le futur projet de loi, et présenter leurs propositions prônant une toute autre approche des migrations et de l’accueil des personnes exilées.

Avec plus de 20 textes de loi en 30 ans, la France ne cesse d’adopter des mesures toujours plus répressives à l’encontre des personnes exilées. Alors qu’un débat sans vote relatif « à la politique de l’immigration » aura lieu mardi 6 décembre 2022 à l’Assemblée nationale et qu’un énième projet de loi va être débattu en 2023, cette actualité législative s’inscrit dans un contexte délétère, alimenté par de nombreux·ses responsables politiques, jusqu’au sein même de la représentation nationale. 

L’accélération et la « rationalisation » des procédures relatives à l’asile ou aux expulsions, au nom d’une certaine idée de « l’efficacité », font partie de nos principales préoccupations. Les mesures envisagées par le gouvernement risquent de rogner encore davantage les droits des personnes étrangères : droit d’asile, droit à mener une vie privée et familiale normale, droits de l’enfant, droits à un procès équitable…

Les associations et collectifs appellent en outre les autorités à mettre fin aux discours liant immigration et délinquance. La politique d’expulsions et de délivrance d’OQTF, promue par le gouvernement, au travers de nombreuses déclarations et de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 novembre 2022, entretient une spirale répressive sans issue et méconnaît la complexité et la vulnérabilité des situations et des personnes. Les associations et collectifs s’opposent fermement à cette politique, qui n’a pour conséquence que l’aggravation de la précarisation, des traumatismes et des souffrances des personnes exilées. 

Dans la continuité de cette conférence de presse, plusieurs associations seront présentes demain mardi 6 décembre de 13h à 15h devant l’Assemblée nationale, pour rencontrer les député·es et leur faire part de leurs revendications.

Signataires : Amnesty International France, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, Coordination sans-papiers 75, Emmaüs France, Groupe Accueil et Solidarité, Ligue des Droits de l’Homme, LTF, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Secours Catholique-Caritas France, Tous migrants, Union des Etudiants Exilés, Utopia 56.