Actualités
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Divers
Rapports d'activité
Rapports d’activité et financier 2024
26 juin 2025 - En 2024, la France et l’Union européenne ont franchi une nouvelle étape dans leur politique d’hostilité envers les personnes étrangères avec l’adoption, en janvier, de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et, en juin, du Pacte européen sur la […]
Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » , le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !
17 juin 2025 - nstruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative. Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS - ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques. Lorsque le consulat refuse de reconnaitre son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires. Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers !
22 mai 2025 - Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.Ce podcast […]
Interventions publiques
« L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
21 mai 2025 - Réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers - Lundi 16 juin 2025 - de 18h00 à 20h00 La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a été l’occasion d’y empiler de nouvelles références et c’est ainsi que s’est progressivement construite la déclinaison législative d’une politique qui érige la personne étrangère en menace pour la tranquillité de tou⋅tes.
Communiqués
Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière
14 mai 2025 - Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux Institutions européennes de garantir l’application systématique de l’immunité humanitaire aux frontières.
Tribunes
La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention
12 mai 2025 - Les signataires de cette tribune parue le 11 mai 2025 dans le journal « Le Monde » répondent aux parlementaires qui, à travers une proposition de loi, attaquent le rôle des associations dans ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers, et rappellent que le droit au recours garantit à toute personne la possibilité de se pourvoir devant un juge. Communiqués
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative
13 mars 2025 - L’OEE, et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d'allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.
Communiqués
Commémor’action 2025
5 février 2025 - En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.
Lettres ouvertes