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Communiqués

Frontière franco-espagnole basque – En solidarité avec les militant-e-s convoquées

1 octobre 2024 - Le mercredi 2 octobre 2024 à 9h du matin, 7 militant-e-s de certaines de nos organisations sociales, politiques ou syndicales sont convoqué-e-s au commissariat d’Hendaia pour le motif d’aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière en bande organisée.

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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe

28 mai 2024 - Le 14 mai 2024, un bateau est intercepté au large de la Guadeloupe. À bord, une trentaine de personnes, ressortissantes haïtiennes, dont 5 enfants âgés de moins de 10 ans et une femme enceinte de 3 mois. Elles font l’objet […]

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La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

22 juin 2023 - Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire accordée depuis 2018 pour l’aide au séjour et à […]

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« Délit de solidarité » : nouvelle condamnation d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne

3 novembre 2021 - Alerte presse Anafé/Emmaüs France Le 3 novembre 2021, Loïc a de nouveau été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne. Relaxé par le tribunal correctionnel […]

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« Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne

13 septembre 2021 - Alerte presse Emmaüs France/Anafé Le 15 septembre 2021, Loïc comparaîtra de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, poursuivi pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne. Relaxé par le tribunal correctionnel de […]

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Relaxe pour les « 7 de Briançon »

10 septembre 2021 - Paris – Briançon, le 10 septembre 2021 Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision dans le cadre du procès des « 7 de Briançon ». La cour a infirmé la décision de première […]

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Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à Grenoble

7 septembre 2021 - Paris – Briançon, le 7 septembre 2021. Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble rendra sa décision dans le cadre du procès des sept personnes solidaires, dites, les « 7 de Briançon ». Le 13 décembre 2018, […]

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Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées

26 mai 2021 - Paris – Briançon, le 26 mai 2021. Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires, dites-les « 7 de Briançon », reconnues coupables en première instance, le 13 décembre 2018, pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Elles encourent, chacune, 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Communiqués

« Délit de solidarité » : Cassation de la condamnation d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne

20 octobre 2020 - Alerte presse Anafé / Emmaüs France Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a sanctionné une nouvelle fois la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans le cadre d’un nouveau procès pour « délit de solidarité ». Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice […]