Brève 2020 – État schizophrène : récit d’une tentative de refoulement d’un réfugié protégé par la France

Il y a sept ans, Adil^[1] entrait sur le territoire européen avec un passeport usurpé pour y demander l’asile. Persécuté au Soudan, Adil n’avait aucun moyen à l’époque de fuir sous sa véritable identité, comme beaucoup de personnes cherchant protection dans un pays tiers, et tel que cela est permis par l’article 31 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. En 2015, il obtient la protection de l’État français où il vit et travaille depuis. Son titre de voyage pour réfugié et son titre de séjour français lui permettent de circuler et de voyager librement. Mais pas pour la police aux frontières.

En mars 2020, alors qu’il rentre d’un voyage à l’étranger, Adil est arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Il passera quatre jours en zone d’attente, privé de sa liberté et échappera à une tentative de refoulement. Ce récit illustre les discrimination, violation du droit d’asile et violence institutionnelle dont il a fait l’objet en zone d’attente.

Fatigué mais serein, Adil passe les derniers contrôles de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Il lui reste quelques heures de battement pour rentrer chez lui, il s’apprête à reprendre le travail. Mais rapidement les choses se compliquent. Le fichier commun européen Visabio^[2] révèle qu’Adil est entré il y a sept ans avec passeport usurpé.

Devenu « NA », pour « non-admis », Adil est maintenu deux heures en aérogare, palpé deux fois par un policier dans une pièce commune au milieu de huit personnes, puis transféré dans le lieu d’hébergement de la zone d’attente le soir même. Adil passera 4 jours enfermé, à quelques mètres des pistes de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, attendant son renvoi vers un pays où il n’a ni attaches ni famille : l’Arabie Saoudite, son vol de provenance.

Adil se trouve en réalité protégé par l’État qui tente de le renvoyer. Privé injustement de sa liberté, seul et sans avocat, l’audience devant le juge de la liberté et de la détention, où il pourra espérer une libération, aura lieu quatre jours plus tard ! La police a déjà tenté de le renvoyer une première fois. Adil s’y est opposé, mais ce n’est pas un droit. Les personnes maintenues risquent un placement en garde à vue et des poursuites judiciaires en cas de refus. Et, il risque d’être refoulé à chaque instant.

Léonard^[3], bénévole de l’Anafé, s’active pour qu’un recours en urgence soit déposé et enregistré auprès du tribunal administratif. Le référé liberté, créé pour permettre au juge administratif de sanctionner une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales, oblige celui-ci à statuer dans les 48 heures. Malgré son joli nom, le référé n’est pas suspensif, mais cela vaut tout de même la peine d’essayer.

Victoire ! La requête est enregistrée. Adil est convoqué le lendemain après-midi.

Je me rends au tribunal administratif de Montreuil pour assister à l’audience. Les policiers qui escortent Adil refusent que je lui adresse quelques mots avant que celle-ci ne commence. Heureusement, Adil a pu recevoir les conseils de la bénévole de permanence quelques heures avant.

Durant l’audience Adil tente d’expliquer la situation mais rien n’y fait. Sans avocat, puisqu’il n’en est jamais prévu pour les référés liberté dans ce tribunal, et sans interprète, Adil ne peut compter que sur lui-même. Il termine en demandant : « Je retourne en prison maintenant ? ». Le juge acquiesce. « Mais je n’arrive pas à dormir là-bas » souffle Adil. L’audience a duré moins d’une dizaine de minutes.

Alerté par la greffière de ma présence, le juge demande à me voir – ce qui est en pratique assez inhabituel. Lors de notre discussion, je me rends compte, stupéfaite, que celui-ci n’a parcouru que très rapidement la requête déposée par l’Anafé puisqu’il me demande : « Quel document a-t-il présenté à son arrivé ? » Je lui réponds, un peu intimidée : « Mais son titre de voyage pour réfugié, celui délivré par l’OFPRA ! Monsieur vit depuis sept ans en France, il y travaille, il a un logement. » Il écoute, acquiesce, répond qu’il va relire les documents puis se retire. Maintenant il faut attendre. Entre temps, Adil a été ramené en zone d’attente où la police a tout le loisir de le refouler en attendant la décision du juge.

La décision est rendue le lendemain en fin de matinée : Adil est libéré. L’État a été condamné à lui verser 1 500 euros, une mince compensation pour quatre jours d’enfermement.

Cette victoire me laisse un goût amer et me questionne : Comment s’assurer que les droits des personnes étrangères soient respectés quand la police aux frontières bafoue le droit d’asile ? Quand il n’y aucune permanence d’avocat en zone d’attente pour ces personnes ? Quand l’Anafé n’est pas présente pour rédiger les recours pour les personnes enfermées ? Quand elles sont laissées seules face au juge ?

Mathilde, Intervenante Anafé, 2020

---

[1] Dans un souci de protection de la confidentialité, le prénom a été modifié.

[2] Pour en savoir plus : « Note d’analyse – Le fichage : Un outil sans limites au service du contrôle des frontières? » Anafé, septembre 2019.  http://www.anafe.org/spip.php?article535

[3]  Dans un souci de protection de la confidentialité, le prénom a été modifié.