Brève 2021 – De la pédagogie à la pression du juge

Je suis bénévole à l’Anafé depuis septembre 2020. J’ai observé plusieurs audiences à l’annexe du tribunal judiciaire (TJ) de Bobigny et la pratique courante semble être celle d’un traitement rapide et en surface des dossiers. Les juges rappellent rarement (si ce n’est jamais) leur fonction ainsi que les droits accordés aux personnes maintenues.

Ce constat pose de nombreux problèmes. En effet, le juge des libertés et de la détention (JLD) a face à lui des personnes en difficultés : barrière de la langue, vulnérabilités spécifiques (mineur.e.s, personnes malades, demandeur.se.s d’asile…), vulnérabilités et détresses liées à l’enfermement. Il faut ajouter à cela les conditions dans lesquelles se déroulent les audiences. De nombreux fonctionnaires de police en uniforme sont présents dans la salle d’audience qui se situe dans l’enceinte du lieu d’enfermement. Il y a de ce fait un fort risque de confusion entre le lieu d’enfermement et le lieu de justice. Le rappel du rôle du juge et des droits des personnes maintenues semble donc indispensable pour permettre aux personnes de comprendre les enjeux de l’audience et de s’exprimer librement.

En octobre 2020, lors de ma première audience au TJ, j’ai été marquée par le comportement a priori pédagogue d’une juge vis-à-vis d’une mineure. Niatou (prénom d’emprunt), une jeune fille de 17 ans était maintenue depuis 12 jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy et était présentée pour la deuxième fois au JLD. Selon l’avocat de Niatou, cette dernière aurait été en premier lieu considérée comme mineure. Un administrateur ad hoc (AAH) avait donc été désigné. Il avait finalement été dessaisi faute d’acte de naissance et en raison de déclarations contradictoires de Niatou.

La juge avait commencé par poser des questions à Niatou sur son identité (nom, prénom, âge, nationalité). Elle lui avait donc demandé de confirmer qu’elle était bien née en 1998. Niatou lui avait alors répondu qu’elle était née en 2003 et qu’elle n’avait donc que 17 ans. A la question suivante, Niatou avait seulement répondu qu’elle avait peur. Elle semblait sur la défensive. La juge lui avait alors expliqué son rôle et que, de fait, elle ne faisait pas partie de la police. Niatou avait alors répondu qu’elle avait dit avoir 21 ans au lieu de 17, lors du contrôle de police car elle avait eu peur.

La magistrate avait recommandé à la jeune fille de se soumettre à un test osseux afin d’estimer son âge. Elle lui avait expliqué que ce test pourrait permettre de prouver sa minorité et qu’il était dans son intérêt de le réaliser. La juge avait rappelé plusieurs fois à Niatou au cours de l’audience, l’existence du régime particulier de protection s’appliquant aux mineurs isolés. Elle avait longuement insisté sur le fait qu’elle devait et serait protégée si sa minorité était prouvée. Niatou avait tout d’abord exprimé son refus d’effectuer l’examen médical. Elle avait fini par dire qu’elle acceptait l’examen si ce dernier permettait de prouver son âge.

La juge avait donc décidé de prolonger le maintien de Niatou d’un jour le temps que cette dernière puisse faire un test osseux. Elle avait ensuite expliqué que Niatou repasserait devant le JLD le lendemain. A la fin de sa décision, la juge avait une nouvelle fois rappelé à la jeune fille l’importance de se soumettre à un test osseux car son refus entraînerait un doute sur sa minorité. Mais la juge avait prévenu qu’elle n’était pas en capacité de savoir ce que le juge du lendemain allait décider en cas de refus.

Instinctivement, j’ai tout d’abord salué la pédagogie inédite et visiblement bénéfique de la magistrate. Ce n’est que par la suite, et avec le recul, que j’ai remis en question son utilisation et son but.

Il est important de souligner le poids de la parole du juge. De par son statut, la parole d’un juge peut être coercitive. Des conseils appuyés et répétés peuvent vite être perçus comme une obligation. Les personnes vulnérables et/ou mineures peuvent être d’autant plus sensibles à cette forme de pression.

Il est donc regrettable, que la seule fois où un juge m’a semblé pédagogue, ce soit pour inciter – voire mettre la pression – une mineure qui n’avait pas d’AAH pour qu’elle se soumette à un test osseux. Or, la magistrate n’était pas sans savoir que le test osseux possède une marge d’erreur importante (de deux à trois ans) et que cette marge d’erreur est d’autant plus importante pour les enfants qui s’approchent de la majorité comme Niatou. Le fait de dire à une enfant que la réalisation d’un test osseux est dans son intérêt, pose problème. En effet, le paradoxe du test osseux est qu’il peut servir à prouver la minorité mais qu’il peut, au contraire, déclarer un enfant majeur, le privant ainsi de la protection et des droits spécifiques auxquels il a le droit.

Comme l’Anafé n’était pas présente à l’audience du lendemain, nous n’avons pas d’informations sur ce qui s’est dit lors de celle-ci. Je ne sais donc pas si Niatou a été déclarée mineure, ce qui aurait permis la désignation d’un AAH. La désignation de l’AAH aurait malheureusement été tardive, l’essentiel de la procédure ayant déjà été réalisée sans son concours. Enfin, si Niatou a été déclarée majeure par le test osseux, cela signifie qu’elle aurait définitivement été privée de ses droits et des maigres garanties accordées aux mineurs.

Charlie, intervenante Anafé, 2021