À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?

Publié le 11 Avr 2016

Modifié le 30 Oct 2024

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Cela commence comme une histoire banale à Mayotte : une petite embarcation de fortune, dénommée « kwassa-kwassa », est interceptée par les forces de police en provenance des Comores. La police débarque hommes, femmes et enfants et le préfet ordonne l’enfermement des passagers au centre de rétention de Pamandzi, pour préparer leur expulsion.

Parmi eux, le jeune D. a cinq ans et il voyage seul : mineur isolé en danger qui aurait dû bénéficier en urgence d’une prise en charge sociale.

Sauf à Mayotte, où la police et le préfet ont trouvé la parade : si les enfants seuls ne peuvent pas être expulsés, il suffit, au moment de leur interpellation, de les rattacher arbitrairement à n’importe quel passager majeur du « kwassa-kwassa » en obtenant qu’il se déclare pour la circonstance père, oncle ou cousin de l’enfant et s’engage à le prendre en charge. C’est ce stratagème grossier qui a permis en l’espèce l’enfermement du jeune D. censé « accompagner » un père d’attribution en centre de rétention puis expulsé avec lui.

Mais pour une fois, l’affaire ne s’arrête pas là. Un recours est formé en urgence au nom de l’enfant devant le tribunal administratif de Mayotte contre son placement en rétention et l’ordre d’expulsion qui, visant le père d’attribution, autorise aussi l’expulsion de l’enfant.

Et c’est un spectacle lamentable qui se donne à voir : le jeune D., 5 ans, est là, sorti du centre de rétention pour assister à l’audience. Il ne parle pas le français, il n’a ni représentant légal, ni interprète. Personne n’a pris la peine de lui expliquer les tenants et les aboutissants de sa présence dans une enceinte où le juge figure sur un écran de télé … C’est la visio-conférence, la transmission est mauvaise, l’audience presque surnaturelle. Au bout d’un temps, la secrétaire du greffe entreprend de traduire certaines des questions posées par le juge à l’enfant et certaines des réponses de l’enfant. La connexion de la visio-conférence est interrompue. L’audience reprend. L’homme qui d’après la police avait accepté d’être le père de l’enfant revient sur cette déclaration.

Le délibéré est rendu sur le champ, sans aucune suspension de séance, et manifestement sans hésitation. Pour le juge administratif, le préfet a décidé d’enfermer et d’expulser cet enfant soi-disant en parfaite conformité avec son intérêt supérieur garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. Personne n’explique le sens de ces propos à D. que la police ramène au centre de rétention avant de l’expulser.

L’affaire est emblématique. Emblématique d’une fusion parfaite entre le fond et la forme, entre la fin et les moyens. Ici, la procédure, ou son simulacre, ne parvient plus à masquer la brutalité des politiques migratoires qui sont à l’œuvre.

Signataires :

 Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)

 Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)

Le Conseil d’État a rejeté, le 13 avril 2016, sans audience l’appel formé contre le jugement du TA de Mayotte, à l’appui duquel l’Anafé et le Gisti s’étaient portés intervenants volontaires. Il a préféré glisser sous le tapis cette affaire dérangeante. Ce faisant il ne peut qu’encourager les autorités mahoraises à persévérer dans leurs pratiques inacceptables.

 Voir le dossier sur cette affaire : faits, requêtes et décisions : cliquer ici.