Un réfugié refusé à la frontière en France sur le point d’être renvoyé dans son pays d’origine

Publié le 13 Juil 2010

Modifié le 30 Oct 2024

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Le 2 juillet 2010, en fin de journée, Monsieur M., originaire du Congo Brazzaville, est arrivé à l’aéroport d’Orly et a immédiatement demandé son admission sur le territoire au titre de l’asile. Il a été aussitôt privé de liberté et placé en zone d’attente.

Il avait été reconnu comme réfugié par le HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés) au Gabon, invoquant les violences dont les civils, et a fortiori les militants de certains partis politiques, faisaient l’objet lors de la guerre civile au Congo Brazzaville.

Le 7 juillet 2010, le ministère de l’Immigration a rejeté sa demande d’asile à la frontière, la considérant comme « manifestement infondée ». La loi prévoit, certes, un délai de recours devant le tribunal mais la personne enfermée doit le faire parvenir dans les 48 heures, en français, avec tous arguments de droit et de fait, ce qui en pratique ne peut que rarement être mis en place.

Malgré l’assistance de l’Anafé, le recours n’a pu être envoyé à temps et, dès 18h30, le 9 juillet, Monsieur M. a été renvoyé vers Casablanca, sa ville de provenance. Dans la soirée, dès qu’elle a eu connaissance de ce renvoi, l’Anafé a contacté une association marocaine, le GADEM[1], le HCR France (Haut Commissariat pour les Réfugiés) ainsi que le HCR Maroc, afin de trouver une solution en urgence dans le week-end.

Les autorités marocaines ont arrêté Monsieur M. afin de le renvoyer vers le Congo Brazzaville, tel qu’initialement prévu par les autorités françaises. Monsieur M. a averti l’Anafé le dimanche 10 juillet à midi qu’un vol était prévu vers Brazzaville le soir même à 18h 30, en dépit du principe de non-refoulement édicté par la Convention de Genève. Ce vol a finalement été annulé à la dernière minute mais aucune garantie n’existe quant à la destination d’un renvoi éventuel de Monsieur M..

Le HCR et le Gadem interviennent depuis son arrivée au Maroc pour exclure un renvoi vers Brazzaville. Cette situation illustre que l’examen des demandes d’asile à la frontière par le ministère de l’immigration et l’OFPRA s’apparente à une roulette russe puisque même un réfugié reconnu peut être considéré… comme présentant une demande manifestement infondée ! Et se retrouver ainsi renvoyé précisément dans pays où il est reconnu craindre des persécutions.

[1] Groupe Antiraciste d’accompagnement et de défense des Étrangers et Migrants.