Zones d’attente : En marge de l’état de droit
Le Bilan de dix ans d’activités de l’Anafé décrit les différents terrains sur lesquels ont porté son action : dans un premier temps combattre l’illégalité de la privation de la liberté ; puis après l’adoption de la loi Quilès, faire en sorte qu’elle soit améliorée et ainsi donner aux étrangers des droits effectifs.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Boîte à outils
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils