Zone d’attente de Roissy – Renvoi imminent d’un mineur âgé de 8 ans

Publié le 29 Mar 2016

Modifié le 02 Oct 2024

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A Roissy, un mineur isolé comorien, privé de liberté, est menacé d’un renvoi imminent.

Alors qu’en juillet 2015 le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans son examen périodique de la France, demandait d’« interdire toute privation de liberté pour les mineurs en zones de transit », la France continue d’être sourde à toute norme de protection. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers n’a rien changé à cette pratique.

L’enfermement de mineurs aux frontières françaises persiste, en contradiction avec les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme [1]. Une politique génératrice de violations des droits [2] au profit du contrôle des frontières.

Saïd, jeune comorien âgé de 8 ans, est maintenu en zone d’attente de Roissy depuis le 21 mars.

Dans une situation de grande précarité et ne pouvant plus subvenir correctement à ses besoins, sa mère a envoyé Saïd chez sa tante, en France métropolitaine, afin que celle-ci le prenne en charge.

Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) précise que « la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort » et qu’aujourd’hui le lien de parenté avec sa tante n’est pas contesté, Saïd est enfermé et menacé d’un renvoi à tout moment aux Comores.

En octobre 2012, la France assurait au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies que « la question des mineurs étrangers et plus particulièrement des mineurs non accompagnés sera abordée avec responsabilité et en gardant à l’esprit que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer ». Pourtant, l’enfermement d’enfants perdure, en violation de l’article 3 de la CIDE, selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Dans son Avis du 21 mai 2015, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a d’ailleurs rappelé que les mineurs sont des personnes intrinsèquement vulnérables, et que la privation de liberté est nécessairement contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des situations comme celle de Saïd doivent cesser. Son renvoi doit être annulé et il doit être mis fin immédiatement à son maintien en zone d’attente.

L’Anafé et RESF persistent dans cette revendication et demandent [3] la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.

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1er avril 2016

Il aura fallu attendre 11 jours avant que Saïd soit admis sur le territoire français et reparte libre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Et pourtant, cela a failli ne pas arriver. Alors que son second passage devant le juge des libertés et de la détention était prévu aujourd’hui, la police aux frontières a tenté de le renvoyer ce matin aux Comores et ce n’est que parce que le commandant de bord a refusé cet embarquement que Saïd a pu être présent à l’audience. Le juge a considéré que son intérêt n’était pas d’être privé de liberté pour être réacheminé.

Une victoire cependant amère car l’enfermement de Saïd est loin d’être un cas isolé. En 2014, 259 mineurs isolés ont été enfermés en zone d’attente dont 45 âgés de moins de 13 ans (près d’un par semaine) et 34 refoulés. 101 pour le 1er semestre 2015 et 11 refoulés.

L’Anafé réitère sa position et demande la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.

*Le prénom a été modifié