Zone d’attente de Roissy – Deux jeunes frères honduriens venus retrouver leur mère et menacés de renvoi

Publié le 28 Juil 2016

Modifié le 02 Oct 2024

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Dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, deux jeunes frères honduriens, âgés de 18 et 13 ans, ont été privés de liberté pendant 12 jours et menacés de renvoi vers leur pays d’origine alors qu’ils tentaient de rejoindre leur mère, demanderesse d’asile en Espagne.

Hector et Manuel sont arrivés le 8 juillet 2016 à Roissy et ont été bloqués et enfermés alors qu’ils se rendaient en Espagne où leur mère, demanderesse d’asile, les attendaient. Hector, tout juste âgé de 18 ans, a été considéré, en dépit des normes applicables, comme le responsable légal de son petit frère Manuel. Enfermés, sans véritablement comprendre la procédure qui leur était appliquée, dès les premiers jours suivant leur arrivée, ils ont fait l’objet de tentatives régulières d’embarquement.

Le HCR a été alerté de la situation après les premières tentatives d’embarquement. Saisie également, l’Anafé est intervenue pour que soit mis fin à cette situation et que les deux jeunes frères puissent retrouver leur mère. Ils ont déposé une demande d’asile, ce qui a permis de demander à la France d’appliquer positivement le règlement Dublin III [1] afin qu’ils puissent être transférés en Espagne [2].

Au mépris de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui impose que, dans toutes les décisions concernant les enfants, leur intérêt supérieur doit être une considération primordiale, la France continue à violer les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme [3], à tel point que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 12 juillet dernier, une série de décisions condamnant la France pour avoir privé de liberté des jeunes enfants étrangers [4].

Comment les autorités françaises peuvent-elles sérieusement estimer qu’il n’existait d’autre solution possible que cet enfermement [5] et ce renvoi programmé vers son pays d’origine du jeune de 13 ans ? Est-ce ainsi que l’État français prétend respecter son obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants ? L’administration n’a effectué aucune démarche pour éviter à ces jeunes l’expérience de l’enfermement, alors même que leur mère demanderesse d’asile se trouve sur le territoire espagnol et que la France doit respecter l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et l’article 9 de la CIDE selon lequel les enfants n’ont pas à être séparés de leurs parents.

Après 12 jours de maintien, Hector et Manuel ont finalement pu rejoindre leur mère en Espagne, au prix d’un enfermement traumatique, inutile et contraire au droit et aux principes fondamentaux d’une société démocratique.