Rapport « Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice » / Notes sur « Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France » et « L’existence légale des zones d’attente »
Publié le 10 Août 2017
Modifié le 12 Nov 2024
AnalysesEnfermementRapports d'observationsZones d'attente
Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.
Dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris, trois projets ont été réalisés :
– Rapport « Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice »
Cette étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené.
Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
– Note « Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France : État des lieux et enjeux »
– Note sur l’existence légale des zones d’attente
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence