Nouveau rapport de l’Anafé : De l’autre côté de la frontière, suivi des personnes refoulées 2007/2009

Publié le 03 Juin 2010

Modifié le 30 Oct 2024

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CommuniquésRefoulements

De l’autre côté de la frontière, suivi des personnes refoulées – 2007 / 2009

Le 8 avril, une jeune ressortissante haïtienne âgée de quinze ans, maintenue en zone d’attente à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) pendant 3 jours, a été refoulée vers Haïti, alors même que ses deux parents vivent régulièrement en France.

Son renvoi, mis en œuvre malgré une mobilisation associative, constitue une violation des textes fondamentaux (voir communiqué Anafé/MOM du 8 avril 2010[1]). En effet, l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit à chacun le respect d’une vie privée et familiale normale et l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant oblige l’administration à prendre en compte, dans toute décision concernant un mineur, « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

L’intérêt de cette jeune Haïtienne – qui n’avait plus de liens affectifs et familiaux en Haïti après le séisme du 12 janvier dernier – n’était-il pas de pouvoir rejoindre ses parents sur le sol français ?

Ce renvoi tend à démontrer une fois de plus le peu de précautions prises par l’administration avant de refouler des personnes vulnérables vers leur pays de provenance ou de nationalité.

Dès 2007, l’Anafé a commencé à mettre en place un suivi des personnes refoulées, en s’attachant dans un premier temps prioritairement aux personnes particulièrement vulnérables, tels que les demandeurs d’asile et les mineurs isolés.

L’objectif de ce recueil d’informations était de connaître les risques encourus par les personnes refoulées vers le pays de renvoi. Pourtant, le manque d’informations disponibles après le départ et le manque de transparence des autorités constituent des obstacles majeurs pour accéder aux données relatives aux procédures et conditions de refoulement, tant au départ qu’à l’arrivée.

Aucune disposition n’est en effet prise pour connaître le sort de la personne refoulée par les autorités françaises, alors même que les dispositions de l’article 3 de la Convention contre la Torture – ratifiée par la France – prohibe à tout État partie d’expulser, de refouler et d’extrader une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

Au travers des témoignages recueillis en zone d’attente, l’Anafé a pourtant pu constater que de nombreuses personnes venues demander l’asile en France et qui se l’étaient vu refuser, devaient affronter, après leur refoulement vers leur pays d’origine, ces mêmes dangers qui les avaient poussées à demander une protection sur le territoire français.

L’Anafé a ainsi reçu plusieurs témoignages de personnes qui – une fois remises aux autorités de leurs pays par les autorités françaises – auraient été emprisonnées et subi des traitements inhumains et dégradants. Par ailleurs, plusieurs témoignages recueillis font état de violences et brutalités subies durant la procédure d’éloignement.

Le rapport « De l’autre côté de la frontière » présente ainsi les observations de l’Anafé sur le suivi des personnes refoulées au cours des 3 dernières années (période 2007 à 2009).