L’Anafé dénonce depuis de nombreuses années la banalisation de la privation de liberté des personnes étrangères aux frontières, le durcissement des politiques migratoires et les violations des droits fondamentaux aux frontières. En 2016, l’association a pris position contre l’enfermement administratif des personnes étrangères aux frontières.
Pour répondre aux objectifs de fermeture des frontières et d’expulsion du territoire européen, l’enfermement est devenu, depuis les années 1990, un instrument central et banalisé de gestion des populations en migration au sein de l’Union européenne. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard pour contrôler et enfermer les personnes aux frontières européennes et pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen.
Depuis sa fondation en 1989, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes en difficulté aux frontières. Du fait de son expérience, l’Anafé a constaté que, quelle que soit la forme qu’elle prend, la privation de liberté, qui s’inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères, est constitutive d’une violation des droits fondamentaux et créatrice de vulnérabilité. Dans de nombreux rapports, l’association a dénoncé les conséquences de la privation de liberté des personnes aux frontières, à savoir :
- Des conditions d’enfermement indignes, qui s’apparentent dans certains cas à des traitements inhumains et dégradants,
- Des entraves au droit d’asile,
- L’enfermement des mineurs, en contradiction avec l’intérêt supérieur de l’enfant,
- La violation du droit au respect de la vie privée et familiale,
- La violation de la liberté d’aller et venir,
- Un accès inégal à la santé,
- Des violences verbales et physiques de la part des forces de l’ordre.
C’est cette logique néfaste, que l’Anafé entend dénoncer à travers son opposition de principe à l’enfermement.
Et les enfants ?
Le principe relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant est consacré par l’article 3.1 de la convention relative aux droits de l’enfant. En droit de l’Union européenne, les États parties doivent prendre les mesures nécessaires afin de protéger cet intérêt et la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, à de nombreuses reprises, en raison de l’enfermement des enfants dans les centres de rétention administrative.
Le maintien en zone d’attente d’enfants, isolés ou en famille, est pourtant encore autorisé et les enfants sont privés de liberté, sans aucun fondement juridique, aux frontières intérieures terrestres.
Le 30 juin 2005, l’Anafé a voté une « résolution concernant les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises » dans laquelle elle considère que :
- Tout mineur isolé étranger se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition,
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet, ni d’un refus d’entrée sur le territoire, ni d’un placement en zone d’attente,
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre,
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice,
- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans les cas où la décision a été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette position a rapidement été étendue aux mineurs accompagnés.
Pour l’Anafé, l’objectif est la fin de l’enfermement des enfants aux frontières et que tout enfant non accompagné se présentant aux frontières soit admis sur le territoire français et pris en charge au titre de la protection de l’enfance.
Les revendications de l’Anafé
- La fin de l’enfermement administratif des personnes étrangères aux frontières.
- La fin de l’enfermement des enfants.
- La fin de toute autre forme de criminalisation des migrations.
Pour aller plus loin
- S’opposer à l’enfermement administratif des personnes étrangères
- Politique de protection des enfants
- Rapport d’observations – Refuser l’enfermement
- Rapport d’observations – Aux frontières des vulnérabilités »
- Note d’analyse – À l’abri des regards
- Guide de sensibilisation – L’enfermement à la frontière franco-italienne
- Guide de sensibilisation – Fermons les zones d’attente
- Campagne – « Fermons les ZA »
Crédit photo bandeau : Julien Lec’hvien
