Notre projet « zones d’attente »
Créées en 1992, les zones d’attente sont des lieux d’enfermement situés dans les aéroports, ports et gares desservant l’international. Les personnes – enfants comme adultes – qui se présentent aux frontières extérieures et qui ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire français ou européen, qui demandent d’entrer au titre de l’asile, ou qui sont en transit interrompu, et à qui la police aux frontières refuse l’accès au territoire, peuvent y être enfermées, pendant 26 jours maximum. Avec le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures dès 2015, des personnes en provenance d’une frontière intérieure à l’espace Schengen sont également enfermées en zone d’attente.
En 2023, le ministère de l’intérieur recensait 104 zones d’attente en métropole et outre-mer – la plus grande étant celle de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Elles varient en taille et en structuration.
Dans les zones d’attente, les droits des personnes sont bafoués de manière récurrente, voire systémique. Ces lieux d’enfermement sont méconnus de la société civile en raison des difficultés pour y accéder et bénéficient ainsi d’une grande part d’opacité qui cache des conditions d’enfermement souvent dramatiques : locaux insalubres, non-accès à l’extérieur, absence de fenêtre ou de moyen d’occulter la lumière, information par haut-parleur constamment, enfermement d’enfants, non-séparation entre les hommes et les femmes, non-séparation entre les adultes et les enfants, difficultés d’accès à la santé, violation du droit d’asile, intimidations et violences verbales et physiques de la part des forces de l’ordre, etc.
Les conséquences de l’enfermement dans les zones d’attente sont d’autant plus terribles que certaines personnes enfermées peuvent se trouver en situation de grande vulnérabilité, et notamment les enfants, qu’ils soient isolés ou accompagnés de proches, les femmes enceintes, les demandeurs d’asile, les personnes malades ou les victimes de traite.
Le projet de l’Anafé a pour objectif d’assister les personnes privées de liberté en zone d’attente, d’observer les conditions d’enfermement, de faire respecter les droits fondamentaux et de dénoncer les violations des droits et les pratiques illégales de l’administration.
Pour ce faire, l’association mène de nombreuses activités réalisées par des bénévoles, aux fins d’observation des pratiques et d’assistance des personnes enfermées : visite de zone d’attente, permanence d’information et d’assistance des personnes privées de liberté, observation des audiences administratives et judiciaires, suivi des personnes placées en garde à vue, réacheminées et/ou victimes de violences. Les informations récoltées et les pratiques observées par les bénévoles de l’association permettent de mettre en œuvre les revendications de l’Anafé (et notamment la fin de l’enfermement administratif de toutes et tous et en particulier des enfants, l’accès garanti à un juge et la mise en place d’une permanence gratuite d’avocats), à travers des activités de contentieux, de plaidoyer, ou encore d’analyse.
Pour une immersion sonore dans les zones d’attente, écouter le documentaire « Enfermé.es nulle part », réalisé par Nau Preiss et Antoine Bougeard, en partenariat avec l’Anafé.
Les statistiques de l’Anafé en zone d’attente
Notre projet « frontières intérieures terrestres »
Depuis octobre 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures et ne cesse de les renforcer. Police aux frontières, CRS, gendarmes mobiles, forces militaires « Sentinelle » : les frontières terrestres sont sous haute surveillance. Cette militarisation de la frontière a pour conséquence des violations systématiques des droits fondamentaux des personnes exilées tout le long des frontières avec l’Italie et l’Espagne :
- Non-respect de la procédure applicable (décisions irrégulières de refus d’entrée ou de réadmissions simplifiées, manque d’informations sur les droits, accès au droit d’asile entravé),
- Irrégularité dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers,
- Contrôles ciblés et discriminatoires,
- Privation de liberté sans cadre légal des personnes en provenance d’Italie (notamment à Menton pont Saint-Louis et à Montgenèvre) et
- Allégations de violences commises par des forces de l’ordre françaises.
Les pratiques des forces de l’ordre et la militarisation sans cesse renforcée des frontières conduisent les personnes exilées à emprunter des chemins de plus en plus dangereux, parfois au péril de leur vie. Aux frontières franco-italienne et franco-espagnole, l’Anafé a recensé des décès sur les sentiers de randonnée, par noyade, par électrocution sur le toit d’un train…
En 2011, l’Anafé avait déjà travaillé sur les conséquences du rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis 2015, l’Anafé intervient auprès des acteurs et actrices locales et des personnes exilées en difficulté à la frontière franco-italienne basse et haute (entre Menton et Vintimille, dans la vallée de la Roya, dans le Briançonnais, à Modane et au tunnel du Fréjus).
En 2019, l’Anafé a étendu son projet à la frontière franco-espagnole basque et catalane (entre Irun et Hendaye, entre Portbou et Cerbère, la Jonquera et le Perthus et à Perpignan). L’Anafé suit, de plus, la situation à toutes les frontières intérieures terrestres.
Le projet aux frontières intérieures terrestres de l’Anafé a pour objectif de faire cesser les pratiques arbitraires voire illégales envers les personnes exilées qui y sont contrôlées et interpellées, de leur permettre un accès au droit et une assistance juridique effective et de mettre un terme aux privations de liberté arbitraires dans des conditions indignes. À travers ses actions de terrain et son rôle d’observatoire, l’Anafé nourrit ses activités de plaidoyer, de contentieux, d’analyse, de communication et de sensibilisation.
Pour un aperçu des violations des droits aux frontières intérieures terrestres, visionner la vidéo Anafé-Cafi « Pour le respect des droits des personnes migrantes aux frontières ! ».
Les statistiques de l’Anafé aux frontières intérieures terrestres
Pour plus d’informations sur les moyens d’actions de l’Anafé dans le cadre des projets « zones d’attente » et « frontières intérieures terrestres », cliquer ici.
Chaque année, l’Anafé suit la situation de plusieurs centaines de personnes privées de liberté ou en difficulté aux frontières. Pour plus d’informations sur les activités de l’Anafé, cliquer ici.
Lexique de la frontière
Qu’est-ce qu’une frontière extérieure ?
« Frontières extérieures : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ». (Article 2 du code frontières Schengen (CFS)).
Qu’est-ce qu’une frontière intérieure ?
« Frontières intérieures :
- Les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;
- Les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;
- Les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur. » (Article 2 du CFS).
Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
« La zone d’attente s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. Elle est délimitée par l’autorité administrative compétente. Elle peut inclure, sur l’emprise, ou à proximité, de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier. » (Article L. 341-6 du CESEDA).
Qu’est-ce qu’une zone d’attente temporaire ?
« Dans le cas où un groupe d’au moins dix étrangers est arrivé en France en dehors d’un point de passage frontalier […] la zone d’attente s’étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche. » (Article L. 341-6 du CESEDA).
Crédit photo bandeau : JC Hanché
