L’Anafé engage ses actions pour défendre les droits des personnes étrangères en difficulté aux frontières de la France à travers deux dimensions : opérationnelle et politique. Elles sont interdépendantes et se nourrissent l’une l’autre.
La dimension opérationnelle
Grâce à un réseau de bénévoles et de professionnels, l’Anafé propose, d’un point de vue opérationnel, une présence régulière sur le terrain, à travers notamment de l’accompagnement juridique, et joue un rôle d’observatoire des pratiques de l’administration aux frontières.
Assistance juridique
Les permanences
L’Anafé organise à la fois des permanences physiques et téléphoniques. Des bénévoles en binôme ainsi que des interprètes bénévoles assurent le bon déroulement de ces permanences. Les intervenants et intervenantes qui assurent ces permanences ont pour mission principale d’informer les personnes étrangères de la procédure et de leurs droits, ainsi que de les assister dans leurs démarches administratives et juridiques lorsque cela est possible.
Les permanences téléphoniques ont lieu depuis 2000 plusieurs fois par semaine pour conseiller les personnes étrangères privées de liberté en zone d’attente.
Les permanences physiques se tiennent, quant à elles, dans la zone d’attente de Roissy une à plusieurs fois par semaine depuis la conclusion d’une convention à titre gratuit avec le ministère de l’intérieur en 2004.
Pour plus d’informations sur la convention ZAPI, voir la page Le droit de regard des associations.
La préparation et l’accompagnement aux entretiens Ofpra
L’Anafé informe et accompagne les personnes demandant l’asile qui sont enfermées en zone d’attente. Elle les prépare à l’entretien avec l’Ofpra et depuis 2015, les y accompagne lorsqu’elles le souhaitent.
L’assistance et l’information des personnes aux frontières intérieures terrestres
Dans le cadre de ses actions aux frontières intérieures terrestres (notamment aux frontières franco-italienne et franco-espagnole), l’Anafé assiste et informe des personnes en difficultés ou leurs proches, soit directement, soit en soutenant et conseillant les actrices et acteurs locaux. Elle porte aussi assistance à des personnes refoulées.
Les observations
Visites de zone d’attente
L’Anafé organise régulièrement des visites dans les zones d’attente afin d’obtenir des informations sur les conditions d’enfermement, les procédures applicables et le refoulement aux frontières. L’objectif principal est de révéler les dysfonctionnements de ces lieux et de faire évoluer le droit et les pratiques.
Pour plus d’informations sur les visites de zone d’attente, voir l’article « Le droit de regard des associations ».
Observations aux frontières intérieures
L’Anafé observe également les pratiques violant les droits des personnes étrangères se présentant à la frontière franco-italienne (depuis 2017) et à la frontière franco-espagnole (depuis 2019). Ces missions d’observation et de recueil de témoignages sont souvent organisées avec des organisations locales et nationales intervenant à ces frontières. Elles ont pour objectif de dénoncer les pratiques illégales de l’administration en termes de contrôles, de procédures, d’enfermement et de refoulement.
Observations d’audiences
Les intervenants et intervenantes de l’Anafé assistent aux audiences du juge judiciaire, relatives aux conditions de privation de liberté des personnes maintenues, ainsi qu’aux audiences des tribunaux administratifs, portant davantage sur les procédures d’asile. Ces observations ont pour but d’évaluer le déroulement des audiences, d’analyser les argumentations et d’observer le traitement réservé aux personnes étrangères par la Justice.
Missions exploratoires
L’Anafé réalise des missions exploratoires ou enquêtes de terrain dans les pays de refoulement (Haïti et Tunisie en 2011, Liban et Maroc en 2012, Guinée Conakry en 2013, Liban en 2014 et Maroc en 2015) et dans les zones frontalières (Mayotte et La Réunion en 2016, le Royaume-Uni en 2017, la frontière franco-italienne en 2017 et la frontière franco-espagnole en 2019 et 2021). L’objectif est d’observer les pratiques de l’administration, de recueillir des informations auprès des acteurs locaux, d’aborder la question des mineurs, d’évaluer l’application du droit de demander l’asile, d’appréhender l’accessibilité de la justice et de l’assistance juridique, ainsi que de réaliser des formations en établissant des partenariats avec des avocats, associations et bénévoles locaux.
Les suivis individuels
Suivi des personnes refoulées
L’Anafé suit les personnes qui ont été refoulées suite à un maintien en zone d’attente afin d’avoir une vision globale sur les conditions de renvoi, ainsi que sur les conséquences de ces derniers sur les personnes. Depuis 2007, ce projet a évolué grâce, notamment, au développement des partenariats avec la société civile de certains pays de renvoi et la réalisation de missions exploratoires.
L’Anafé rencontre également les personnes ayant fait l’objet de refoulement de la part des autorités françaises aux frontières intérieures terrestres dont en Italie ou en Espagne.
Suivi des personnes gardées à vue
Dans le cadre de ce suivi, l’Anafé prend contact avec les personnes qui ont été placées en garde à vue à la sortie de zone d’attente. Depuis plusieurs années, que ce soit à Roissy ou en région, le nombre de placements en garde à vue à la sortie de zone d’attente a largement augmenté.
Suivi des personnes victimes de violences
L’Anafé assure le suivi des personnes victimes de violences policières au cours de leur maintien en zone d’attente en récoltant leur témoignage, en leur offrant un soutien moral, en les informant sur les possibilités de dépôts de plainte et de signalements et en les accompagnant dans l’ensemble de ces démarches.
Suivi des personnes décédées et disparues
Du fait du renforcement des contrôles aux frontières, les personnes en migration prennent de plus en plus de risques, pouvant conduire à des situations dramatiques. Alertée de décès ou disparitions, l’Anafé se charge d’une mission de suivi spécifique de ces personnes notamment aux frontières franco-italienne et franco-espagnole.
La dimension politique
D’un point de vue politique, l’Anafé tente d’impulser des changements durables dans la législation et dans les pratiques administratives et judiciaires, notamment en menant des activités d’analyse, de plaidoyer, de contentieux de principe et en organisant des campagnes et mobilisations.
Le plaidoyer
Le plaidoyer est une des missions principales de l’Anafé, afin de faire évoluer les politiques et les pratiques en ce qui concerne le traitement des personnes étrangères aux frontières extérieures et intérieures de la France.
L’Anafé collecte des données, des témoignages et des observations pour nourrir des rapports, des documents d’analyse et de synthèse ainsi que le travail des élus et des autorités administratives indépendantes.
Elle réalise aussi des saisines des autorités responsables (police aux frontières, ministère de l’intérieur, Ofpra, etc.) et des instances nationales, européennes et internationales de protection des droits (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Défenseure des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, etc.).
Le plaidoyer passe également par l’entretien de contacts réguliers avec des parlementaires européens et nationaux et la participation à l’organisation de visites de ces élus en zone d’attente.
Le contentieux de principe
Le contentieux de principe (également appelé contentieux stratégique) est une des actions essentielles de l’Anafé, car elle œuvre pour une modification de la législation et pour une évolution de la jurisprudence relative à la zone d’attente et aux pratiques aux frontières, afin que les droits des personnes étrangères y soient mieux garantis.
Le travail de sensibilisation
L’Anafé a aussi pour vocation de sensibiliser l’opinion publique sur ces lieux d’enfermement invisibles, que ce soit en zone d’attente ou aux frontières intérieures terrestres. Pour ce faire, elle œuvre à moderniser ses outils de communication et réalise aussi des interventions publiques.
Les mobilisations
Contre les pressions à l’encontre des personnes solidaires
L’Anafé se mobilise en soutien aux défenseures et défenseurs des droits humains qui sont poursuivis en raison de leurs actions pour protéger et défendre les droits des personnes exilées.
Contre les restrictions aux libertés associatives
Depuis plusieurs années, la législation française a mis en place des mécanismes permettant de restreindre les libertés associatives, en facilitant les dissolutions d’associations ou en rendant les associations responsables du comportement de leurs salariés et militants, et permet d’assurer une pression financière sur les associations pour limiter leurs libertés. L’Anafé participe à des actions inter-associatives pour alerter sur les atteintes aux libertés associatives et la criminalisation de la solidarité.
Contre la montée de l’extrême droite et la criminalisation des migrations
Face à la montée de l’extrême droite, de la stigmatisation et de la criminalisation des migrations, l’Anafé se mobilise avec ses partenaires associatifs pour dénoncer ces discours et proposer une autre manière de penser les politiques migratoires.
Les campagnes
Fermons les zones d’attente
Cette campagne lancée le 22 novembre 2021 par l’Anafé, a permis une mobilisation intense d’un an contre l’enfermement administratif aux frontières. L’Anafé a mené des actions variées, telles que des démarches contentieuses, du plaidoyer, de la sensibilisation et de la communication pour dénoncer les conséquences dramatiques de ces pratiques d’enfermement. Des événements marquants ont rythmé cette campagne, comme la publication d’une tribune demandant la fermeture des zones d’attente, des visites parlementaires dans ces zones, et des interpellations des candidats aux élections présidentielle et législatives. Des lettres ouvertes et des conférences ont également été organisées pour dénoncer les violations des droits humains liées à l’enfermement.
En savoir +
Vous avez la clé !
Le nombre d’enfants enfermés a été multiplié par cinq de 2013 à 2018. Depuis 2012 et la première des 9 condamnations de la France par la CEDH, l’administration a enfermé plus de 30 000 enfants. En 2019, avec l’UNICEF France et 17 autres organisations, l’Anafé s’est mobilisée pour mettre fin à l’enfermement à travers différents moyens d’action, dont la contribution à la création d’un groupe de travail parlementaire sur l’enfermement des enfants, la publication d’une lettre ouverte, d’une pétition, la visite des centres de rétention et de zones d’attente et l’interpellation des autorités responsables. Cette campagne a abouti à la suppression de l’enfermement des enfants accompagnés de leurs familles en centre de rétention administrative (application différée pour Mayotte à 2027). La mobilisation continue contre l’enfermement des enfants en zone d’attente.
Le travail inter-associatif
Dans le but de mutualiser les connaissances et les mobilisations, de croiser les analyses, de compléter et de renforcer son action sur la thématique de l’enfermement aux frontières et de l’éloignement, l’Anafé est membre de plusieurs réseaux inter-associatifs formels ou informels. Parmi, ceux-ci, on peut citer :
Migreurop
Le réseau euro-africain Migreurop est composé d’une quarantaine d’associations et de dizaines de membres individuels dans dix-huit pays du Moyen Orient, d’Afrique et d’Europe. L’objectif de ce réseau, alliant militants et chercheurs, est de dénoncer les politiques migratoires européennes et leurs impacts. Le réseau a organisé son action face aux politiques d’immigration en Europe autour de deux axes de travail : l’enfermement et l’externalisation. Migreurop documente, décrypte et dénonce les conséquences des politiques migratoires euro-africaines et les violations des droits des personnes exilées. L’Anafé participe aux différentes actions de Migreurop et aux rencontres nationales et internationales du réseau.
Observatoire de l’enfermement des étrangers – OEE
Né du constat d’un recours de plus en plus systématique à l’enfermement des étrangers en France, l’OEE est une structure informelle, créée en 2010 à l’initiative de treize associations françaises, dont l’Anafé.
Les revendications de l’OEE sont :
- Mettre fin au principe même de l’enfermement administratif,
- Demander la fermeture des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères,
- Dénoncer le traitement pénal discriminatoire réservé aux personnes étrangères,
- Dénoncer leur sur-représentation en détention qui en découle,
- Militer pour la fin réelle de la double peine,
- Dénoncer l’enfermement comme instrument de criminalisation de la migration,
- Combattre le racisme et les violences institutionnelles au sein des lieux de privation de liberté.
À ces fins, l’OEE organise des réunions publiques d’informations, diffuse des rapports, publie des communiqués de presse et des lettres ouvertes. L’Anafé y prend part, par exemple, en participant à des réunions et à des notes d’analyse.
Le Centre international de culture populaire – CICP
Le CICP est à la fois une maison d’associations et une association qui vit de l’engagement de ses membres et sympathisants. En tant que maison d’associations, le CICP accueille plus de 80 associations de solidarité internationale dont une trentaine dispose de locaux, dont l’Anafé. L’Anafé prend part aux réunions et aux actions communes organisées par le CICP, notamment via la participation au Festival des solidarités et à la Semaine anticoloniale et anti-raciste.
De quel droit
Le site internet De Quel Droit est un outil de partage de jurisprudences qui a pour objectif de favoriser l’accès aux droits des personnes étrangères en France. Entièrement gratuit, il s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence en la matière, qu’elle soit juriste, avocate, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée. De Quel Droit s’est constituée en 2021 et l’Anafé est membre de cette initiative.
Crédit photo bandeau : JC Hanché
Crédits photos page (dans l’ordre) : Anafé, Anafé, Chloé Dubois
