La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé – janvier 2013

Publié le 01 Jan 2013

Modifié le 02 Oct 2024



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Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association.

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