Délocalisation des audiences – Roissy – Mission d’évaluation de conformité demandée par le ministère de la Justice
Madame Christiane Taubira avait annoncé le 15 octobre dernier qu’elle confiait, concernant l’annexe du TGI au sein de la zone d’attente de Roissy, une mission d’évaluation de la conformité de cette « annexe judiciaire » aux exigences européennes et nationales de respect des droits de la défense et du droit à un procès équitable.
Le rapport de cette mission a été rendu public le 17 décembre dernier et Madame Taubira a annoncé que l’ouverture de cette annexe sera reportée et qu’elle entendait saisir le ministre de l’intérieur pour l’informer de ces observations et l’interroger sur les travaux recommandés.
Les organisations mobilisées demandent à nouveau à la Garde des Sceaux de renoncer au projet.
