Conditions d’entrée dans l’espace Schengen
Les personnes étrangères, qu’elles soient soumises à visa ou pas, doivent justifier au moment du contrôle à l’entrée par la police aux frontières (PAF) qu’elles remplissent toutes les conditions d’entrée. Si ce n’est pas le cas, l’entrée sur le territoire leur sera refusée et elles pourront être placées en zone d’attente le temps d’organiser leur renvoi.
Lorsque la France est le premier point d’entrée dans l’espace Schengen, c’est-à-dire que la personne transite par la France pour se rendre dans un autre État de l’espace Schengen, la PAF vérifie que les conditions d’entrée dans le pays de destination sont remplies et, dans le cas contraire, l’entrée sur le territoire sera refusée et la personne pourra être placée en zone d’attente.
Les conditions d’entrée sont communes aux États membres, seules les modalités diffèrent (comme la forme de l’attestation d’accueil ou le montant des ressources).
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations