Brève 2025 – Refuser l’embarquement, dernier cri de détresse passible de prison

Ce matin, lors d’une permanence téléphonique au siège de l’Anafé à Paris, j’échange avec Nabil[1], un homme d’origine yéménite qui se trouve dans la zone d’attente de l’aéroport de Beauvais. Il m’explique qu’il y est seul depuis plusieurs jours et me demande de rester au bout du fil pour discuter et combler l’isolement. Fuyant la guerre où il a tout perdu — sa maison, sa famille et ses amis — il a déposé une demande d’asile à la frontière dans l’espoir qu’il pense « fragile » de trouver refuge en France. Il craint que sa demande d’asile soit rejetée, et surtout, d’être forcé par la PAF (police aux frontières) à embarquer dans un avion pour être renvoyé dans son pays d’origine. Il me demande :

 « Puis-je refuser d’embarquer dans l’avion si ma demande d’asile n’est pas acceptée ? »

Moi : Ma gorge se noue, c’est une question que je redoute particulièrement lors des permanences car ma réponse me met très mal à l’aise. Je sais qu’elle peut avoir des répercussions graves et place les personnes devant un choix illusoire. Toutes les options semblent conduire à un choix cornélien.  « Si vous refusez d’embarquer dans l’avion et d’être réacheminé, cela pourrait entraîner un placement en garde à vue et peut avoir des conséquences légales graves car refuser d’embarquer est considéré comme un délit en France[2]… »

Nabil : « Je… je ne comprends pas… Qu’est-ce que ça veut dire vraiment ? Quelles conséquences ça aurait pour moi si je me retrouve en garde à vue ? »

Moi : « Si vous êtes placé en garde à vue, cela veut dire que vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction. Cela veut dire aussi que vous êtes officiellement sur le territoire français. Ce n’est pas vraiment le cas actuellement tant que vous êtes encore au sein de la zone d’attente dans l’aéroport. Plusieurs scénarios peuvent alors se produire. Parfois, il arrive que vous receviez un avertissement rappelant les obligations résultant de la loi ainsi que les peines encourues[3] puis que l’on vous libère. »

Nabil : « Alors je serai relâché pour de bon ? »

Moi : « Ça dépend des circonstances… Parfois, le Préfet peut décider de vous placer dans un centre de rétention ou vous assigner à résidence[4] avant de vous reconduire à la frontière. D’autres fois, même si vous êtes relâché après la garde à vue, vous pouvez tout de même être poursuivi pénalement car vous avez refusé de prendre l’avion[5] ou si vous avez utilisé de faux documents[6] par exemple. Ça peut aboutir à un procès. À ce moment-là, si un tribunal correctionnel estime que vous êtes condamné, vous risquez une amende, voire de la prison. À cela pourrait aussi s’ajouter une interdiction d’entrée sur le territoire français[7]… »

Nabil : « Mais si je suis en France, est-ce que je pourrais demander l’asile alors ? »

Moi : « Oui, vous pourrez demander l’asile. Si vous êtes placé en garde à vue, vous devez informer la police de votre souhait de déposer une demande d’asile, celle que vous avez faite en zone d’attente ne compte pas vraiment, il faudra recommencer depuis le début. »

Nabil : « Et si je suis emprisonné, est-ce que je vais rester enfermé longtemps… ou est-ce qu’il y a une possibilité que je sorte un jour ? »

Moi : « La loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison au maximum[8]… Mais les choses peuvent rapidement se compliquer…  Si vous êtes placé en garde à vue après la zone d’attente, cela peut être le début d’une longue série de détentions, entre la garde à vue, la prison, la rétention administrative… Ce cercle vicieux pourrait continuer, c’est un véritable engrenage dont il peut être très difficile de sortir… ».

Au bout du fil, Nabil me dit simplement : « Je vais refuser. Je préfère aller en prison plutôt que de retourner au pays.»

Pour lui, la prison est un moindre mal face à l’horreur qu’il a fui, un ultime cri de détresse pour lui de ne pas être renvoyé vers le pays dans lequel il est en danger. Mais c’est un délit. 

Louise, intervenante Anafé, 2025

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[1] Le prénom a été modifié.

[2] Article L. 821-5 du Ceseda.

[3] L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi. (2023, 25 avril). Ministère de la Justice. https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/lavertissement-penal-probatoire-remplace-rappel-loi

[4] Article L. 741-1 du Ceseda.

[5] Article L. 821-5 du Ceseda.

[6] Article L. 821-3 du Ceseda.

[7] Article L. 821-5 alinéa 3 du Ceseda.

[8] Article L. 821-5 du Ceseda.