Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique

14h15, la permanence téléphonique reprend après la pause déjeuner. Je rappelle Samuel[1], un homme sierra léonais dont j’ai suivi la situation lors d’une précédente permanence, pour prendre de ses nouvelles et faire le point sur sa situation. Il est enfermé depuis 9 jours au sein de la zone d’attente d’Orly. Comme à chaque permanence, je lui pose les questions habituelles : comment se passent les audiences ? Dans quelles conditions vit-il depuis son arrivée ? Comment se passent les relations avec la police aux frontières (PAF)? Ces questions permettent à l’Anafé d’assurer un accompagnement juridique, mais aussi de mieux comprendre les conditions d’enfermement en zone d’attente afin que l’Anafé puisse dénoncer les violations de droits qui y ont lieu.

Samuel répond qu’après trois demandes (et une intervention de l’Anafé) il a enfin pu voir un médecin, qu’il a très froid dans la zone d’attente mais qu’il n’a pas de problème particulier avec la police, qu’il n’a pas été victime de pression policière ni de violence physique. Puis il marque une pause. D’une voix plus basse, il ajoute : « Personne ne m’écoute. Ils [les policiers] ne répondent pas à mes questions comme vous maintenant. »

Ses mots résonnent après l’appel. Dans le cadre de ce suivi, la permanence de l’Anafé a déjà entrepris plusieurs actions : un appel à la police pour qu’il puisse exercer son droit à consulter un médecin a été passé et les violations des droits qu’il a subies ont été signalées au juge judiciaire. Pourtant, ce qu’il retient, c’est d’avoir été écouté et d’avoir obtenu des réponses à ses questions. Pour Samuel, comme pour beaucoup d’autres personnes suivies par l’Anafé, le silence de l’administration et l’absence d’information peuvent être perçus comme du mépris. Cela renforce le sentiment d’être un criminel avant d’être une personne.

En zone d’attente, accéder à l’information relève trop souvent du parcours du combattant. Certes, à chaque étape, la PAF doit informer les personnes maintenues de leurs droits ; chaque document remis — refus d’entrée, décision de placement en zone d’attente, convocation à une audience, ordonnance de prolongation du maintien, etc. — doit être expliqué. Mais cette information est souvent expédiée, avec un ou une interprète parfois seulement au téléphone. Les personnes maintenues peinent à poser leurs questions et obtenir des réponses relève souvent de la bonne volonté d’un ou une policière.

Pour les personnes enfermées aux frontières, l’accès aux téléphones est lui aussi limité : à Roissy, elles n’ont pas le droit de garder leur portable ; ailleurs, les règles varient, mais la connexion à Internet reste rare. Sans moyen de communiquer, impossible d’appeler des conseils juridiques ou associations pour être informé. Sans accès à internet, impossible également de faire des recherches et de se renseigner sur la procédure ou sur ses droits. Dans ces conditions, l’effectivité du droit d’être informé et de pouvoir se défendre est donc toute relative.

Le cas de Samuel illustre cet accès difficile aux informations : tous les documents lui sont remis sans explications de la part de la police qui lui demande seulement de signer. L’interprétariat, assuré uniquement par téléphone, ne permet pas un vrai dialogue. Quand il tente de poser des questions, la police lui répond qu’elle ne comprend pas sa langue. Sous couvert de cette difficulté, ses paroles sont simplement ignorées.

En refusant de dialoguer avec les personnes maintenues et de répondre à leurs questions, la police nie leur qualité de sujet de droit et les place dans une situation d’angoisse, de dépendance et d’impuissance totale. En plus d’être humiliante et dégradante, cette absence de communication et d’information enferme les personnes dans un flou juridique total. Sans réponse à leurs questions, sans possibilité d’échanger avec un ou une avocate, sans moyen de communication efficace avec l’extérieur, sans accès à internet, les personnes maintenues en zone d’attente se retrouvent isolées, livrées à elles-mêmes face à une procédure qu’elles ne maîtrisent pas et dont les enjeux sont pourtant fondamentaux.

L’Anafé est la seule association à assurer des permanences régulières et gratuites en zone d’attente. Elle explique ce qu’est la zone d’attente aux personnes maintenues, les informe sur la procédure et les accompagne dans l’exercice de leurs droits. Pour beaucoup, c’est une des rares sources d’information sur leur situation en zone d’attente.

Samuel a finalement été libéré après douze jours d’enfermement, lors de sa deuxième audience devant le juge judiciaire. L’Anafé a pu l’accompagner à chaque étape de la procédure et l’orienter vers d’autres associations compétentes une fois sorti de zone d’attente. Mais ce n’est pas le cas de toutes les personnes enfermées. L’Anafé accompagne seulement une part minime des personnes placées en zone d’attente. Pour la majorité, le passage en zone d’attente est une expérience incompréhensible et traumatisante où elles n’ont pas pu exercer leurs droits, faute d’information.

Agathe, intervenante Anafé, 2025

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[1] Le prénom a été modifié.