Brève 2024 –  « Nous ne pouvons pas vous recevoir pour le moment, revenez plus tard »

Vendredi 15 mars 2024, 10h. Après avoir présenté nos documents d’identité à la police aux frontières (PAF), Léo[1] – mon binôme du jour – et moi pénétrons au sein de la ZAPI 3, la zone d’attente pour les personnes en instance de l’aéroport de Roissy, puis nous nous dirigeons vers la chambre 38, qui fait office de bureau et dans laquelle se déroulent les permanences juridiques assurées chaque semaine par l’Anafé.

Déjà, dans le couloir pour y parvenir, un jeune homme nous interpelle pour nous demander de le recevoir. Nous lui proposons de venir vingt minutes plus tard, le temps d’organiser notre journée, en consultant d’abord le listing des personnes enfermées ce jour en ZAPI (transmis à notre demande par la PAF), puis en prenant connaissance des priorités laissées par nos collègues intervenant.e.s[2] lors de la dernière permanence.  

Nous avons à peine le temps d’allumer les ordinateurs, que déjà le téléphone sonne. Au bout du fil, le fils, puis la belle-fille de Leïla, 60 ans, venue en France avec sa fille de 16 ans, Salma, afin de rendre visite à leur famille à l’occasion du Ramadan. Arrivées la veille à Roissy, la PAF leur a refusé l’entrée sur le territoire en raison d’une réservation d’hôtel annulée, les privant ainsi de la semaine tant attendue qu’elles devaient passer auprès de leurs proches.

Toujours au téléphone avec la famille, j’entends frapper à la porte à plusieurs reprises. Léo va ouvrir et découvre que 5 personnes nous attendent. Il est à peine 10h30 et la réalité de la zone d’attente s’impose déjà à nous : l’Anafé est la seule organisation présente au sein de la zone d’attente de Roissy qui propose une assistance juridique aux personnes qui y sont maintenues chaque jour[3].

Ce jour-là, 118 femmes, hommes et enfants y sont enfermés : demandeurs d’asile qui fuient des persécutions dans leur pays d’origine, personnes venues en France en vacances ou dans le cadre d’un déplacement professionnel, ou encore personnes à la recherche de meilleures perspectives d’avenir cherchant à échapper à des conditions de vie précaires. Leur point commun : considérées comme « indésirables » par la PAF, elles n’ont pas été autorisées à entrer en France ou dans l’espace Schengen et sont enfermées dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, le temps pour l’administration d’organiser leur renvoi ou d’examiner leur demande d’entrée au titre de l’asile.

Pour beaucoup de ces personnes, la permanence juridique assurée par l’Anafé constitue l’unique moyen de connaître et d’exercer leurs droits. En effet, l’explication de leurs droits effectuée par la PAF à leur arrivée[4], dans la pratique trop souvent expéditive et parfois effectuée dans une langue mal (ou pas) comprise, ne leur permet pas d’appréhender réellement la situation dans laquelle elles sont placées, tant la procédure en zone d’attente est complexe et les possibilités de recours fréquemment méconnues des personnes concernées.

Réalisées à titre gratuit, les permanences de l’Anafé sont assurées essentiellement par les bénévoles et stagiaires de l’association[5]. Je suis stagiaire à l’Anafé depuis deux mois et il s’agit de ma deuxième permanence au sein de la zone d’attente de Roissy. Léo, lui, est bénévole au sein de l’association depuis 1 an et demi et a donc une expérience plus importante du terrain.

Ce vendredi 15 mars, un malaise s’empare de moi lorsque je réalise que nous ne pourrons pas venir en aide à toutes les personnes qui le souhaitent. Bien que cela m’ait déjà été expliqué à plusieurs reprises, notamment lors de ma formation, c’est la première fois que je suis confrontée concrètement à la perspective de devoir dire « non », à la difficulté d’un éventuel choix à faire entre les personnes qui demandent à être assistées.

Est-ce à moi, militante associative, de décider qui doit être reçu en priorité ?  Sur quels critères, si tant est qu’il y en ait ? Est-ce que la personne dont la famille qui réside en France appelle la permanence, doit être aidée prioritairement par rapport à celle qui m’attend devant la porte de la chambre 38 et avec laquelle je suis contrainte de communiquer via une application de traduction instantanée ? Est-ce que je dois privilégier le suivi de la situation de l’enfant arrivé seul en zone d’attente à celui de la femme enceinte qui ne peut pas bénéficier d’un suivi médical approprié ? Qu’en est-il de la personne malade ou du demandeur d’asile qui craint des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine ? Finalement, est-ce que n’importe quel choix, effectué entre deux personnes qui demandent à être assistées, peut être considéré comme le « bon », le plus juste, le plus adéquat, le plus logique ?

Ces questionnements ressurgiront à de nombreuses reprises au cours de la journée, qui sera rythmée du début à la fin par les nombreux coups frappés à la porte du bureau de l’Anafé, sans que le nombre de personnes à la recherche d’assistance juridique ne diminue. À chaque fois, le même dilemme : rester concentrée sur la tâche que je suis en train d’effectuer (un entretien avec une personne, un recours, un signalement[6]…) pour la terminer (ce qui peut constituer alors une nouvelle forme de violence pour les personnes qui attendent devant la porte), ou aller ouvrir la porte, tout en sachant alors que l’unique réponse que je pourrais apporter sera « Nous ne pouvons pas vous recevoir pour le moment, revenez plus tard ».

Ce jour-là, nous décidons d’essayer de recevoir toutes les personnes qui le demandent, sans tenir compte de nos horaires habituels de travail[7]. Il est 21h lorsque nous décidons enfin de clôturer la permanence. Une dernière personne toque à la porte : nous sommes alors contraint.e.s de refuser de la suivre pour cette fois. En marchant dans le couloir qui mène à la sortie, nous croisons son regard, qui en dit long sur la situation de détresse dans laquelle elle se trouve, la veille d’un weekend, le délai de recours contre une décision de refus d’entrée au titre de l’asile étant de 48h.

Une illustration glaçante de toute l’absurdité d’un système, qui enferme dans les zones d’attente des personnes dont le droit à l’information et au recours effectif repose uniquement sur l’action d’une association, composée majoritairement de bénévoles, dans l’impossibilité de suivre l’ensemble des personnes qui le demandent.

Parmi les recommandations principales portées par l’Anafé, figure l’instauration d’une permanence d’avocat.e.s gratuite en zone d’attente, qui permettrait à toutes les personnes enfermées de pouvoir réellement exercer leurs droits.

Elisa, intervenante Anafé, 2024

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[1] Tous les noms des personnes citées ont été modifiés.

[2] Les intervenant.e.s sont les bénévoles qui assurent les permanences juridiques de l’Anafé en zone d’attente.

[3] L’Anafé a signé en 2004 une convention à titre gratuit d’accès permanent à la zone d’attente de Roissy, constamment renouvelée depuis.

[4] L’exigence de notification des droits est prévue par les articles L. 332-2 et L. 352-3 du CESEDA.

[5] La coordinatrice des activités en zone d’attente est toujours joignable pendant les permanences et s’assure de leur bon déroulement.

[6] Les signalements sont des documents juridiques écrits adressés au juge de la liberté et de la détention, ayant trait à des situations particulières de personnes maintenues en zone d’attente (garanties de représentation, santé, enfermement d’enfant, séparation de famille, vie privée et familiale en France ou dans l’espace Schengen…). Ils n’ont pas de valeur contraignante pour le juge, qui peut décider de les écarter, mais ces documents ont un réel intérêt pour les avocats, car ils leurs permettent d’avoir un aperçu de la situation individuelle de leurs clients. 

[7] Les permanences juridiques de l’Anafé ont normalement lieu de 10h à 18h.