Boîte à fichiers

Publié le 16 Sep 2019

Modifié le 19 Nov 2024

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Boîte à outils

Il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux mais également à la superposition de fichiers nationaux, européens et internationaux.
Il s’agit ici de recenser les fichiers utilisés dans le contrôle des frontières, à l’égard des personnes étrangères mais également de citoyens européens.
Si la surveillance des personnes est un objectif connu de longue date du fichage, un changement d’échelle et de perspective s’est opéré pour s’adapter aux grands changements des politiques européennes.

La boîte à fichiers est un outil rassemblant des informations concernant la date de création, les objectifs, le contenu des données, les critères d’inscription dans le fichier, les autorités compétentes, l’accès au fichier, la durée de conservation, l’interconnexion avec d’autres fichiers, les lois qui régissent le fichier, comment obtenir la communication et la rectification des données, pour les fichiers suivants :

 AGDREF 2 (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Étrangers en France)
 DNA (Dispositif National d’Accueil des demandes d’asile)
 FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales)
 Fichier S (Atteinte à la sûreté de l’État)
 FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)
 FPR (Fichier des Personnes Recherchées)
 GESTEL (Gestion de l’Eloignement)
 GIPI (Gestion Informatisée des Procédures d’Immigration)
 INEREC (Instruction et Recours)
 OSCAR (Outil de Statistique et de Contrôle de l’Aide au Retour)
 RMV2 (Réseau Mondial Visa)
 SILCF (Système Informatisé concourant au dispositif de Lutte Contre les Fraudes)
 TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires)
 TES (Titre Électronique Sécurisé)
 VISABIO (Visa Biométrique)
 EURODAC (EU Biometric Data Base)
 SIS II (Système d’Information Schengen)
 VIS (Visa Information System)
 API-PNR (Advance Passenger Information – Personal Name Record)
 EUROPOL (European Police Office)
 INTERPOL (Organisation Internationale de Police criminelle)