Boîte à fichiers 2025

Un fichier correspond à « tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique » (Article 4.6 du règlement général sur la protection des données).

Objectifs de la Boîte à fichiers : L’objectif de la boîte à fichiers est de recenser les traitements de données qui servent aux contrôles des mobilités des personnes étrangères. Dans cette boîte à fichiers, sont recensés :

• Les fichiers par accès direct, c’est-à-dire les fichiers institués directement autour des personnes étrangères, soit dans un but de gestion, soit en tant que fichiers de police,
• Et les fichiers par accès indirect, c’est-à-dire l’enregistrement de données relatives à la condition de personnes étrangères (dites données sensibles) dans des fichiers nationaux et pouvant avoir des conséquences du fait du statut d’ « étranger », « étrangère » (par exemple non-obtention du titre de séjour ou de son renouvellement).

Pour chaque traitement de données*, un tableau recense les informations importantes à son sujet ainsi que les liens vers les législations l’encadrant ou d’autres ressources associatives ou académiques relatives audit fichier.  

Les fichiers, à l’exception de la base de données relative aux demandes de validation d’attestations d’accueil qui est un fichier municipal, sont classés selon trois échelles géopolitiques : nationale, européenne et internationale. Trois institutions impliquées dans la collecte des données des personnes étrangères sont également détaillées.

Cet outil est à destination des personnes concernées par un fichage, les conseils juridiques (avocats, avocates, militants et militantes associatives…) et toutes les personnes souhaitant participer à mieux comprendre et recenser les outils de surveillance ayant des conséquences pour les personnes étrangères. Pour chaque fichier listé dans le sommaire ci-dessous, il est possible d’obtenir des informations en se référant à un tableau en cliquant sur les acronymes en gras et souligné. Les tableaux rassemblent des informations concernant la date de création, les objectifs, le contenu des données, les critères d’inscription dans le fichier, les autorités compétentes, l’accès au fichier, la durée de conservation, l’interconnexion avec d’autres fichiers, les textes qui régissent le fichier, comment obtenir la communication et la rectification des données.

La boîte à fichiers 2025 est une actualisation de l’outil créé en 2019, disponible sur Boîte à fichiers 2019 – Anafé. Le nombre de fichiers concernant le contrôle des personnes étrangères a plus que doublé depuis 2019, ce chiffre s’expliquant par l’ajout de fichiers non-pris en compte dans le cadre de la production de la boîte de 2019, l’élargissement des raisons de consultation et d’inscription dans un fichier des personnes étrangères en raison de leur statut d’étranger·ère et enfin la création de nouveaux fichiers, pas encore opérationnels, prévus par le Pacte sur la migration et l’asile (2024) de l’Union européenne (UE). Néanmoins, cet outil n’est pas exhaustif – plusieurs fichiers et institutions n’y figurant pas.

L’Anafé remercie le Gisti, la Quadrature du Net et Migreurop pour leur soutien dans la finalisation de ce document.

La boîte à fichier 2019 est toujours disponible ici :