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Interventions publiques
Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous ! - 18 décembre 2024
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente - 11 décembre 2024
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence - 10 décembre 2024
Boîte à outils
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen - 1 décembre 2024
Interventions publiques
Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen – Émission RESF - 6 novembre 2024
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente - 17 octobre 2024
Lettres ouvertes
Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen - 17 octobre 2024
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024
Interventions publiques
France : entraves aux frontières pour y entrer ; entraves aux frontières pour en sortir – Émission RESF - 9 octobre 2024
Communiqués