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Communiqués

En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un “écoterroriste”

7 juin 2024 - Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept […]

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« Nous continuerons »

11 avril 2023 - « Nous continuerons » Auditionné par la commission des lois du Sénat sur les techniques de maintien de l’ordre à Sainte-Soline, en réponse à une intervention du sénateur Bonhomme invitant à cesser le financement des associations « qui n’ont rien à voir avec […]

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Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !

8 avril 2022 - Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la Ve République. Elles sont désormais annoncées triomphalement à la sortie du conseil des ministres ou sur twitter, contre un média, une association, un collectif… La loi […]

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Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées

26 mai 2021 - Paris – Briançon, le 26 mai 2021. Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires, dites-les « 7 de Briançon », reconnues coupables en première instance, le 13 décembre 2018, pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Elles encourent, chacune, 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

16 décembre 2020 - Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières […]

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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’État

1 décembre 2020 - Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) […]

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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis

25 novembre 2020 - Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour […]

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Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2012, ministère de l’intérieur contre Anafé et autres

1 janvier 2013 -

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Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice : l’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières

3 février 2012 - Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur. Depuis plusieurs mois, celui-ci s’emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d’assistance aux frontières de […]