Procès de l’enfermement des enfants étrangers
Action collective : Procès de l’enfermement des enfants étrangers
A Paris 14 mai 2011
Présentation
Tract annonçant le tribunal d’opinion
Communiqué de presse du 16 mai 2011
Le 14 mai 2011, à Paris, un tribunal d’opinion s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers. Présidé par M. Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant auprès du secrétaire général des Nations unies sur les violences commises à l’égard des enfants, la cour était également composée de Mme Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants et M. Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation.
Le tribunal a entendu des témoins et des experts, les réquisitions du procureur, M. Serge Portelli, et les plaidoiries des avocats, y compris celui de l’État, commis d’office après le désistement de Me Goasguen, député.
Les témoignages des jeunes ont convaincu qu’ils ont été traités sans aucune reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires et soumis à des traitements inhumains et dégradants. Ils sont également empêchés de se défendre quand ils sont maintenus en zone d’attente, ou niés dans leur existence lorsqu’ils sont privés de liberté avec leurs parents dans les centres de rétention administrative. Les effets de cet enfermement, sont directs et indirects, graves et parfois irréversibles comme l’ont établi plusieurs experts psychiatres et psychologues qui ont été entendus.
Il ressort de l’ensemble des témoignages, qu’aujourd’hui, en France, le caractère de migrant prime sur la situation de l’enfant et l’intérêt supérieur de celui-ci dans des pratiques qui ne respectent ni les principes de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ni ceux de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), notamment les droits à la liberté et à la protection. Les juges n’ont pu que regretter que les plus hauts responsables de l’État restent sourds aux recommandations et aux rappels des instances internationales pour le respect des droits de l’enfant et l’ayant reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, ont enjoint l’État de respecter intégralement les engagements de la CEDH et de la CIDE.
Comme l’a rappelé Mr Pinheiro : « il y a là une dichotomie entre démocratie et traitement autoritaire des enfants. La France en est un exemple, ses pratiques sont dévastatrices et choquantes ».
Les organisateurs : Assistance nationale aux étrangers aux frontières (ANAFé), GISTI, CIMADE, Hors la rue, Défense des enfants International (DEI-France), SNPES PJJ (FSU), SNUIPP (FSU), Syndicat de la magistrature, Réseau éducation sans frontière (RESF), INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme ; Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE), . l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR).
Avec le soutien de : UNICEF-France, Le Secours catholique, le groupe des Verts du Parlement européen, le Journal du droit des jeunes (JDJ), l’École de formation psycho pédagogique (EFPP-Paris), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ), le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire).
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