Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?

Les intervenant·es de l’Anafé assistent régulièrement aux audiences des tribunaux administratifs, afin d’observer leur déroulement, les argumentations des parties mais aussi le traitement réservé aux personnes étrangères par la justice.

Lors de l’audience au tribunal administratif de Paris du 23 Avril 2026, une dizaine de personnes étrangères maintenues en zone d’attente (ZA) ou retenues dans des centres de rétention administrative (CRA) sont audiencées. Tout au long de cette journée, l’attitude de la juge, ses expressions faciales et sa manière de s’adresser aux avocat·es, aux interprètes ainsi qu’aux personnes entendues fait peser un climat de défiance avec la salle. Ce jour-là, le comportement et la rhétorique employée par la magistrate décrédibilisent les discours et le vécu des personnes étrangères.

Un premier dossier révèle ce malheureux constat. Maged[1], enfermé en ZA, conteste le refus de sa demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile[2]. Il explique à la magistrate avoir fui l’Egypte suite à des menaces et agressions par la famille de sa compagne. Cette dernière était destinée à un mariage forcé. Maged explique que depuis 8 ans, il subit des violences de cette famille qui n’accepte pas leur relation, que sa vie est en danger et qu’aucune autorité ne peut le protéger.

En réaction à son histoire, la juge, empreinte de racisme, lui assène : « Dans votre pays on connaît les coutumes, c’est impossible qu’elle soit restée 8 ans sans être mariée ». Comme désespéré face à ce mépris, Maged lui parle de ses blessures : « Je peux même vous montrer mes cicatrices ». La juge lui répond d’un ton condescendant : « Non, je ne suis pas médecin », provoquant alors le rire des policiers assis au fond de la salle et ajoutant ainsi un soupçon d’humiliation à la scène.

Au cours d’une deuxième affaire, la juge récidive. À cet instant, il apparaît clairement que l’ensemble de l’audience va se dérouler dans une ambiance tendue. Le sort des personnes audiencées semble d’ores et déjà scellé. L’avocat d’Adel, maintenu en ZA, présente sa situation : il fuit la Jordanie car il y subissait des agressions et extorsions. Sa demande d’asile à la frontière a toutefois été rejetée par le ministère de l’intérieur. Suite aux questions de la juge, Adel explique que malgré ses plaintes et celles des autres habitant·es, l’absence d’une administration et d’une police établie l’empêche d’être protégé. La magistrate fait montre d’une attitude à la fois suspicieuse mais aussi désintéressée. Tout du long, elle fait seulement des commentaires ironiques. Par exemple, lorsqu’Adel explique avoir échappé à ses agresseurs sans avoir subi de sévices physiques, elle lance avec sarcasme : « Ils ne sont pas très malins ». Puis, lorsque sur demande de l’avocate de l’administration il fait état de la dégradation de sa santé, la juge lui dit avec condescendance et agacement : « Ça veut dire quoi ça ? Je ne suis pas médecin ».

Après Maged et Adel, les dossiers s’enchaînent et passent des personnes étrangères maintenues en ZA à celles retenues en CRA. Deux régimes juridiques distincts mais toujours le même traitement judiciaire. Un jeune homme de 23 ans se présente devant la juge. Cette dernière lui demande pourquoi il a quitté la Côte d’Ivoire, son pays d’origine. Il semble pris d’émotion et demande s’il est obligé de répondre. La juge s’exclame : « Bah je vous pose une question ! » et ajoute : « Mais vous n’êtes pas obligé de me répondre », lui faisant comprendre que son silence aurait des conséquences. Il baisse la tête et commence à expliquer qu’il subissait des viols et agressions sexuelles par son père et ses amis pendant l’enfance. La juge le coupe brutalement après seulement quelques secondes et lui dit : « Ne nous donnez pas tous les détails ! ». Les policiers rient à nouveau au fond de la salle.

Consacrée par l’article 6 relatif au droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme, l’impartialité est l’un des principes fondamentaux de la justice et « désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge »[3]. Alors cette audience interroge : comment concilier l’exigence d’impartialité de la justice avec des comportements individuels susceptibles de relever du mépris ou d’idées reçues ?

Il semblerait que le 23 avril 2026, au tribunal administratif de Paris, l’impartialité était aux abonnés absents.

Mohéa, intervenante Anafé, 2026

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[1] Tous les prénoms ont été modifiés.

[2] Cette procédure n’est plus applicable depuis le 12 juin 2026 et la mise en application du Pacte européen sur la migration et l’asile.

[3] Vie Publique, Fiche thématique « La justice est-elle indépendante et impartiale ? », 5 mars 2023.