Brève 2018 – De touriste à personne à risque

Gabriela et sa nièce Emy[1], mineure de 16 ans, toutes deux de nationalité hondurienne, sont en possession de toutes les conditions d’entrée sur le territoire espagnol à leur arrivée à Roissy (passeport, justificatif d’hébergement, frais de séjour, assurance, billet retour). Alors qu’elles pensent rendre visite à leur sœur/mère en Espagne, elles se voient refuser l’entrée sur le territoire au motif qu’elles représentent un « fort risque migratoire ». Les deux femmes auraient, selon la police aux frontières (PAF), l’intention de s’installer définitivement en Espagne. Notion aux contours flous et peu encadrée, il est difficile de comprendre sur quelles bases ce risque est établi.

La PAF a considéré, sans tenir compte de leurs garanties de représentation suffisantes, que Gabriela et Emy ne sont pas en mesure de démontrer le but de leur séjour. Pourtant, elles ont toutes leurs attaches au Honduras, et entendent bien y retourner. Gabriela est avocate dans le même cabinet depuis 6 ans et Emy est scolarisée à San Pedro Sula. Le mari et la fille de Gabriela, ainsi que le père et le petit-ami d’Emy résident également au Honduras. Elles présentent donc toutes les « garanties » de retour dans leur pays d’origine et de résidence.

Gabriela et Emy sont interrogées sur les motifs de leur voyage séparément, alors même qu’Emy est mineure et n’est assistée lors de cet entretien ni par sa tante, membre de sa famille qui l’accompagne durant ce voyage, ni par un administrateur ad hoc. Se trouvant dans un état de stress légitime, Emy a du mal à développer ses réponses, et tente d’expliquer aux policiers qu’elle n’a ni ami, ni fiancé en Espagne, sans préciser qu’elle vient rendre visite à sa mère.

Ces réponses n’étant pas suffisantes pour les policiers, ces derniers se permettent de fouiller dans son téléphone pour finalement se rendre compte que sa mère réside en Espagne. L’intimidation va grandissante, les policiers lui criant dessus et la traitant de menteuse. Gabriela, elle aussi, est interrogée. Mais les policiers considèrent que puisque sa nièce a menti, elle aussi devait être une menteuse. Elle voit donc également son téléphone personnel fouillé par la police aux frontières. Tout cela bien sûr, sans autorisation légale ni consentement.

Qu’en est-il alors du respect du droit à la vie privée, protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme dans son article 8 ? Où sont les garde-fous pour protéger des abus de pouvoir, des discriminations et des privations abusives de liberté ? De simples touristes en visite pour voir de la famille, Gabriela et Emy sont traitées comme des criminelles.

Cette histoire, une parmi tant d’autres, démontre que l’administration et la PAF disposent d’une grande marge d’appréciation discrétionnaire en ce qui concerne les situations et les documents des personnes se présentant à la frontière ; et ce, sans contrôle juridictionnel (celui-ci intervenant seulement au bout de 4 jours si la personne est toujours présente). Ainsi, sous couvert de ce « risque migratoire » non clairement défini la PAF estime souvent que les propos d’une personne sont incohérents ou contradictoires, et de nature à démontrer sa volonté de s’établir irrégulièrement et durablement dans un autre pays. De nombreuses personnes maintenues, comme Gabriela et Emy, dénoncent des pressions de la part de la PAF pour leur faire admettre des situations qui ne sont pas les leurs.

Gabriela et Emy sont libérées après quatre jours par le juge des libertés et de la détention qui a estimé que les preuves avaient été obtenues de manière déloyale. Cependant, leur histoire témoigne du fait que le traitement essentiellement sécuritaire de l’immigration et le manque d’encadrement du « risque migratoire » mènent à des décisions discriminantes, arbitraires voire absurdes, et à des pratiques souvent illégales, ou en tout cas non respectueuses des droits humains.  

Coralie, Intervenante Anafé, année 2018

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[1] Prénoms d’emprunt