Brève 2019 – De l’importance des permanences : le réacheminement d’un mineur isolé évité in extremis

Le contact avec les personnes maintenues dans les zones d’attente en province est fondamental en ce sens où c’est en leur sein que l’on constate le plus de violations des droits. J’ai réalisé à quel point cela était vrai lors de ma deuxième permanence téléphonique le 17 juillet 2019. Ce jour-là, je m’occupais du suivi des personnes maintenues à la Roissy et Céline[1], intervenante à l’Anafé et mon binôme ce jour-là, de celles maintenues en province. Avant d’appeler la zone d’attente de Strasbourg, Céline en a appelé plusieurs autres et aucune personne n’était maintenue. Elle me dit alors « ça va d’être calme aujourd’hui ! ». Elle ne croyait pas si bien dire !

Vient alors le moment d’appeler les agents de la PAF de la zone d’attente à Strasbourg : « Oui, une personne est maintenue ». L’Anafé va donc assurer un suivi de cette personne mais n’a pas encore idée de la situation dans laquelle se trouve la personne maintenue. Il s’agira, en réalité, d’un mineur isolé de nationalité camerounaise, Kouam[2], qui sera, seul, maintenu dans cette zone d’attente à Strasbourg. 

L’Anafé ne cesse de rappeler sa position contre l’enfermement et notamment celui des enfants, qu’ils soient accompagnés ou isolés. Dans le cas de notre permanence, la situation à laquelle doit faire face Kouam va s’avérer être alarmante. Cela fait déjà une semaine qu’il est maintenu et son réacheminement est prévu pour Athènes le jour même aux alentours de 14 heures. Bien souvent, sa minorité est contestée et les agents de la PAF le considèrent comme majeur ayant voyagé avec un passeport falsifié sur lequel il est majeur.

L’urgence est donc de prendre contact avec lui pour en savoir plus sur sa situation. Une fois le contact établi, il s’avère qu’il souhaite demander l’asile depuis le début de son maintien et qu’il ne souhaite absolument pas retourner en Grèce. Il affirme avoir formulé cette demande à plusieurs reprises auprès des agents de la PAF mais ceux-ci ont refusé arguant avoir compris qu’il voulait faire cette demande en Grèce. Evidemment, nous appelons la PAF pour demander l’enregistrement immédiat de sa demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile et, par conséquent, suspendre son réacheminement vers la Grèce. La réponse que les agents ont formulé est à peine croyable « Nous ne pouvons pas l’enregistrer car un vol est prévu pour lui à 14 heures ! »

Que faire d’autre à part leur rappeler le droit ? Le droit, d’ailleurs constitutionnellement garanti, pour chaque personne maintenue de pouvoir solliciter une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile à tout moment. Le droit, à cette fin, de ne pas être renvoyé vers son pays de provenance ou d’origine le temps que sa demande soit instruite. Kouam est indéniablement dans son droit lorsqu’il sollicite l’enregistrement de sa demande quelques heures avant son réacheminement. Plus encore, la PAF a violé ce droit en refusant, depuis une semaine, de procéder à l’enregistrement de celle-ci.

Après plusieurs appels, la PAF a finalement enregistré sa demande. Son réacheminement est donc suspendu. Mais les pratiques discutables des agents de la PAF ne s’arrêtent pas là. En effet, Kouam nous affirme que ceux-ci ont tout fait pour l’en dissuader : « ça ne va jamais aboutir », « tu seras renvoyé en Grèce dans une semaine ». A chaque appel de notre part, nous sentons le désespoir dans sa voix et la perspective de retourner en Grèce l’affole. Malgré nos explications sur la procédure applicable, il a du mal à garder confiance. Sa peur d’un éventuel retour en Grèce prend le dessus. Son angoisse et sa peur ne sont que l’extériorisation d’un parcours chaotique et bouleversant. Il a fui le Cameroun, pays dans lequel il a perdu ses deux parents, pour rejoindre l’Europe en passant par l’Iran et la Turquie. Finalement, il arrivera en Grèce où ses conditions de vie seront plus que précaires et les violences qu’il subira accentueront sa vulnérabilité.

Plus tard dans la journée, Céline ne compte pas le laisser seul face à cette situation et prend directement contact avec lui. Il lui envoi alors les documents attestant sa minorité. Il a, en tout et pour tout, 16 ans et demi. Les agents le considèrent comme étant majeur sur la base d’une consultation du fichier Visabio. Le Défenseur des droits a observé que « lorsque les mineurs non accompagnés souhaitent poursuivre leur parcours migratoire, ils se déclarent majeurs dans l’espoir de (…) pouvoir franchir la frontière avec la France »[3]. C’est par la force des réglementations que Kouam s’est déclaré majeur, en utilisant un faux document, dans l’espoir de pouvoir monter dans un avion afin de trouver une protection auprès de la France. Il est regrettable de voir l’acharnement des autorités envers les demandeurs d’asile, lesquels ne peuvent se voir reprocher d’avoir fui la terreur et utilisé un faux document pour tenter de trouver une vie meilleure dans un autre pays. 

La situation est telle que la décision est prise, par l’Anafé avec le consentement de Kouam, de saisir le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le Défenseur des droits et, enfin, le juge des enfants de Strasbourg pour alerter sur la situation de Kouam. Tout doit être mis en œuvre pour qu’il puisse bénéficier des droits qui lui sont dus par sa qualité d’enfant.

Que serait devenu Kouam si, ce matin-là, Céline n’avait pas appelé la zone d’attente de Strasbourg ? C’est une véritable victoire d’avoir pu faire respecter le droit pour Kouam de solliciter l’asile sur le territoire français et, partant, d’avoir pu empêcher son réacheminement vers un territoire où il risque sa vie.

Malheureusement, ça ne s’arrête pas là et les autorités policières continuent leur acharnement contre le jeune homme. Il va recevoir, quelques jours après, une convocation en justice pour usage d’un faux document. Cela démontre bien une véritable chasse à la personne exilée qui pourtant ne recherche qu’un refuge. Plus encore, il est regrettable de voir l’acharnement des policiers sur les mineurs isolés étrangers alors même que ceux-ci sont en quête d’une protection qui leur ait effectivement due selon les conventions internationales ratifiées par la France[4]. Il est évident que le traitement des mineurs isolés étrangers présents en France ne répond plus à une logique de protection de l’enfance mais bien à une logique de lutte contre l’immigration irrégulière.

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[1] Nom d’emprunt

[2] Nom d’emprunt

[3] Défenseur des droits, Décision du Défenseur des droits n° 2017-158, 3 mai 2017, p. 11.

[4] Voir en ce sens, article 20§1 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat ».