Brève 2023 – Quand D***land se transforme en zone d’attente

Peut-on circuler librement lorsque l’on est ressortissant de l’espace Schengen ? En théorie oui. Mais en pratique : ce n’est pas si simple.

Lors de ma première permanence téléphonique, je reçois un appel de Maria, maintenue depuis une semaine avec sa fille Luisa (prénoms d’emprunt) dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly. Après avoir passé quelques semaines de vacances en République dominicaine auprès de leur famille, elles retournent en Espagne où elles vivent avec le père de Luisa (et conjoint de Maria), de nationalité espagnole. Ayant la double nationalité espagnole-dominicaine, Maria et Luisa peuvent théoriquement circuler facilement entre les deux pays.

Pour rejoindre l’Europe, elles prennent d’abord un avion vers Point-à-Pitre puis un deuxième en direction de Paris Orly. En effet, pour l’anniversaire de sa fille, Maria décide de lui préparer une surprise en l’emmenant à Disneyland.

Toutefois, la police aux frontières (PAF) de l’aéroport d’Orly en décide autrement : c’est finalement en zone d’attente qu’elle va passer la journée d’anniversaire de ses treize ans. 

En effet, arrivées à l’aéroport, elles se voient refuser l’entrée sur le territoire français par la PAF qui soupçonne que leurs passeports espagnols soient faux. Et puisque la PAF doute de l’identité de Maria et de Luisa, elle remet également en cause leur filiation. La mère et la fille sont séparées pendant plusieurs heures. La mineure se voit désigner une administratrice ad hoc chargée de la représenter le temps de son maintien en zone d’attente. Tout ça à quelques mètres de sa mère, elle-même maintenue dans la même zone d’attente.

Pour sortir de la zone d’attente, Maria doit prouver que leurs passeports sont bien vrais et qu’ils leur appartiennent. C’est avec une attestation de délivrance du passeport transmise par les autorités espagnoles qu’elles pourraient prouver l’authenticité de leurs passeports. Tout ça dans les plus brefs délais car elles risquent à tout moment de se faire réacheminer vers leur ville de provenance. Or, malgré la sollicitation de l’ambassade espagnole, Maria ne reçoit aucune attestation pendant leur maintien en zone d’attente. Il faudra aussi prouver leur filiation.

Puisque Maria ne parvient pas à prouver l’authenticité de leurs passeports, elle décide de démontrer qu’elle réunit toutes les conditions pour entrer sur le territoire français telles que définies dans le CESEDA¹ pour un court séjour : la réservation de trois nuits d’hôtel, les billets d’entrée à D***land, deux billets de retour en Espagne, ainsi que 13 000 €.

Malgré la régularisation de la situation, le juge des libertés et de la détention (JLD) décide lors de la première audience – se tenant généralement au quatrième jour – de prolonger leur maintien en zone d’attente pour huit jours supplémentaires. Puis, lors de la deuxième audience, le juge décide de libérer Luisa. En effet, le père de Luisa, venu de Barcelone pour la chercher, a apporté les documents prouvant leur lien de filiation et donc la nationalité espagnole de Luisa.

Quant à Maria, n’ayant pas de réponse de l’ambassade espagnole ni de preuve d’authenticité de ses documents, elle fait l’objet d’une deuxième décision de prolongation de maintien par le juge des libertés et de la détention.

Ne souhaitant pas retourner à Point-à-Pitre, Maria refuse à deux reprises d’embarquer. Or, refuser de se soumettre à une mesure d’éloignement est un délit. Elle risque d’être placée en garde à vue, voire d’être condamnée à une peine d’emprisonnement.

Maria est finalement refoulée vers Pointe-à-Pitre. Retour à la case départ.

La Guadeloupe comme l’ensemble des départements d’outre-mer, ne fait pas partie de l’espace Schengen ; ce qui semble justifier les renvois vers ces destinations. Or, la Guadeloupe fait partie du territoire de la République française et, à ce titre, il devrait être indivisible. Le fait de faire des refus d’entrée sur le territoire français depuis le territoire français soulève des problèmes de respect de l’article 1^er de la Constitution.

À ce jour, nous n’avons pas de nouvelles de Maria et ne savons donc pas si elle a pu retrouver sa fille Luisa et son conjoint en Espagne.

Maël, intervenant Anafé, 2023

¹ Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.