Brève 2013 – La frontière érigée en rempart – le sort d’une famille syrienne en ZA
Nous rencontrons la famille Ali en novembre 2012, lors des permanences juridiques qu’organise l’Anafé dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. De nationalité syrienne, le jeune couple a fui le pays avec ses deux enfants mineurs, une petite fille de 2 ans et un garçon de 6 ans. Arrivés en France via l’Arménie, ils souhaitent se rendre en Belgique, où réside notamment un proche de la famille qui est médecin. Celui-ci pourrait traiter la petite fille, qui souffre d’une malformation de la bouche pour laquelle elle a déjà subi une intervention chirurgicale à l’âge de trois mois et devrait bientôt en supporter une autre. Elle souffre en effet de saignements réguliers à la bouche et au nez.
Comme nombre de ressortissants syriens ayant fui leur pays rencontrés par l’Anafé en zone d’attente, la famille – souhaitant chercher refuge dans un pays où résident des proches – décide de ne pas demander de protection à la frontière française. Car, s’ils étaient admis sur le territoire au titre de l’asile, la France deviendrait l’Etat responsable de leur demande de protection au titre du Règlement Dublin II1.
Or, dépourvus de visa Schengen, leurs possibilités de sortir de la zone d’attente sont minces : une admission sur le territoire prononcée par le juge des libertés de la détention (JLD), une admission à titre humanitaire prononcée par le ministère de l’intérieur, la fin du délai légal de maintien en zone d’attente (20 jours et 26 jours dans certains cas particuliers). Dans tous les cas, la famille devra s’opposer à des tentatives de renvoi si elle ne veut pas être refoulée. Ce « refus d’embarquer » constitue cependant un délit passible d’une peine d’emprisonnement suivie éventuellement d’une mesure d’éloignement, le tout pouvant s’accompagner ou être remplacé par une interdiction de retour sur le territoire français au titre de la Directive Retour2.
Lors de leur première audience devant le juge judiciaire (JLD), qui doit veiller au respect des droits des personnes maintenues en zone d’attente, le dossier de cette famille est examiné pendant 11 minutes. Le juge prolonge leur maintien en zone d’attente de huit jours pour permettre à la police d’organiser leur renvoi, sans poser de questions sur les problèmes de santé de la petite fille de 2 ans, pourtant signalés par sa mère à l’aide de l’interprète et sans prendre en compte les risques en cas de renvoi vers leur pays d’origine.
De retour en zone d’attente, la famille se rend à la permanence de l’Anafé pour évoquer les problèmes de santé de leur fille. Outre les saignements répétés, ses parents nous signalent qu’elle ne mange pas, qu’elle ne parvient pas à dormir du fait de cauchemars fréquents et que son état psychologique empire de jour en jour. L’Anafé leur conseille alors d’aller voir le médecin présent en zone d’attente pour se voir délivrer un certificat médical attestant de l’état de santé de la fillette, document qui pourra être présenté lors de la deuxième audience devant le JLD.
Le couple revient nous voir plus tard, fier d’avoir obtenu le certificat médical, qu’ils ne peuvent cependant pas lire, car rédigé en français. Or, sa lecture nous fait vite perdre tout enthousiasme. Selon le médecin, la fillette souffrirait de troubles psychologiques et de l’appétit suite au stress imposé par « la décision des parents de quitter leur pays »… Autrement dit, ils n’avaient qu’à rester en Syrie.
Le maintien de cette famille a de nouveau été prolongé de huit jours lors du deuxième passage devant le JLD. Le père a finalement été placé en garde-à-vue après s’être opposé à son renvoi forcé. La mère et les deux enfants sont restés enfermés en zone d’attente, avant d’être libérés au bout de 18 jours de maintien.
Depuis, l’Anafé n’a eu aucune nouvelle de cette famille syrienne séparée à la frontière française.
Francesca, Intervenante Anafé, 2013
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1 Règlement (CE) no343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33153_fr.htm
2 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/jl0014_fr.htm
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