Le dédale de l’asile à la frontière – Comment la France ferme ses portes aux exilés
Rapport d’observations, Anafé, Décembre 2013.
Dix ans après la publication du premier rapport [1] de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif [2].
A partir des données recueillies pendant les permanences de l’association et dans le cadre d’observations d’audiences du tribunal administratif de Paris en 2011 et 2012 [3], le présent rapport dénonce la complexité, les lacunes et défaillances de la procédure d’asile à la frontière et met en lumière l’ineffectivité des recours contre les décisions de rejet au titre de l’asile. Cette procédure, du dépôt de la requête au jugement, est une véritable course d’obstacles.
En 2012, 2223 demandes ont été enregistrées, contre 2430 en 2011, ce qui est le plus faible nombre de demande d’asile aux frontières françaises depuis 2004 et le taux d’admission était, en 2012, de 13,1%, contre 10,1% en 2011, 25,8% en 2010 et 26,8% en 2009. Ce filtre pratiqué chaque année à la frontière pour des milliers de personnes a toujours privilégié le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection individuelle des demandeurs d’asile.
Les dysfonctionnements de l’asile à la frontière ne peuvent plus durer et il est temps que les personnes en demande de protection puissent bénéficier de véritables garanties.
[1] Anafé, La roulette russe de l’asile à la frontière. Zone d’attente : qui détourne la procédure ? « Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile », novembre 2003.
[2] Article 213-9 du CESEDA.
[3] Alors seul compétent pour juger des décisions du ministre de l’Intérieur refusant l’entrée au titre de l’asile.