Nouveau rapport : Inhumanité en zone d’attente : Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy – Bilan 2008
Alors que le Parlement débat de la situation aux frontières, l’Anafé fait le point sur ses observations faites au long de l’année 2008 sur la situation des étrangers qui se présentent à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et sont maintenus dans la zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours.
En 2008, l’Anafé a encore recueilli un nombre important de témoignages concordants : trop souvent, les droits ne sont pas notifiés aux personnes maintenues.
Pourtant, tout étranger maintenu en zone d’attente, qu’il soit non-admis, en transit interrompu ou demandeur d’asile, doit se voir reconnaître des droits (avertir ou faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix ; refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc ; bénéficier de l’assistance d’un interprète et d’un médecin ; communiquer avec un conseil ; quitter à tout moment la zone d’attente pour toute destination située hors de France). Ces droits doivent lui être notifiés par la police aux frontières.
La seule présence d’associations dans le lieu d’hébergement dénommé ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits.
Les phases de notification des droits et de refoulement par la force se déroulent en effet le plus souvent dans les postes de police des aérogares, en l’absence de toute présence associative.
En outre, l’étranger, maintenu en zone d’attente « le temps strictement nécessaire à son départ », est dans une constante situation d’attente : attente que la PAF examine le dossier, attente de la prochaine présentation devant le juge, attente pendant la procédure d’asile à la frontière mais, surtout, attente d’une tentative d’embarquement qui peut survenir à tout moment. Le fait d’être dans un lieu d’enfermement dont l’issue est incertaine ne fait qu’accentuer leur angoisse, d’autant que bon nombre ne comprennent pas, parce que mal informés, la procédure qui leur est appliquée.
Les étrangers ne peuvent en général pas bénéficier d’une réelle assistance juridique, c’est pourquoi l’Anafé revendique la mise en place d’une permanence d’avocats en zone d’attente.
Les étrangers se trouvent en effet dans des situations inégales puisque pour des motifs de placement en zone d’attente identiques, l’issue de leur procédure sera différente selon les interventions qui auront pu être faites (si la personne a pu se faire ou non assister de l’Anafé ou d’un avocat choisi) et selon la pratique de la police aux frontières.
Lorsque les intervenants de l’Anafé sont confrontés à des demandeurs d’asile dont les droits sont bafoués, à des personnes malades qui ne reçoivent pas les traitements adéquats, à des personnes ayant fait l’objet de violences policières, à des séparations de famille, à des mineurs isolés qui se retrouvent perdus aux milieu d’adultes, ou encore au refoulement des étrangers, il est alors difficile de ne pas constater les effets néfastes du maintien en zone d’attente. Et le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour en zone d’attente.
Cette inhumanité constatée par l’Anafé résulte des conditions mêmes de maintien mais aussi de l’application aléatoire de la procédure en zone d’attente.
Environ chaque année, 15 000 personnes sont placées en zone d’attente de Roissy. La durée moyenne de maintien est brève : moins de 3 jours. En 2008, 5100 personnes ont demandé l’asile à la frontière.
En 2007, 822 étrangers se sont déclarés mineurs isolés (680 ont été reconnus mineurs isolés après le test de détermination de l’age) : 275 ont été refoulés.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
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Conditions d’entrée dans l’espace Schengen
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Réglementation en vigueur aux frontières
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