Libertés associatives et défenseur·es des droits

Dans un contexte de répression croissante des mobilités par des politiques migratoires françaises et européennes discriminatoires, stigmatisantes et racistes, construites sur un imaginaire désignant les personnes en migration comme des menaces qu’il faut contrôler, trier et éloigner, l’Anafé est engagée pour la protection des défenseur⋅es des droits contre toute forme de pressions et de criminalisation. Les restrictions croissantes des libertés associatives ont également amené l’Anafé à s’impliquer dans la protection de ces libertés.

Au cours des dernières années, l’Anafé a constaté que la criminalisation de la solidarité passe par deux éléments : 

Dissuader individuellement

L’ensemble des moyens mis en œuvre contre les personnes solidaires en termes de criminalisation de la solidarité vise à intimider, exercer une pression et dissuader toute personne de s’engager dans la dénonciation des politiques migratoires et de mener des actions de solidarité. En plus des pressions, menaces et intimidations, les forces de l’ordre ont également recours à un vaste panel d’infractions à l’encontre des personnes solidaires et des personnes en migration. Cette criminalisation des solidaires est connue sous le nom de « délits de la solidarité ». Une des expressions les plus marquantes de cette répression est le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. À l’origine affiché comme un délit permettant de lutter contre les réseaux et pratiques de traite d’êtres humains, ce délit vise bien souvent des personnes ayant agi en solidarité avec des personnes en migration. À travers ces pratiques, au-delà de la recherche de dissuasion des formes de solidarité, les forces de l’ordre et l’administration cherchent à présenter les personnes solidaires comme délinquantes et hors la loi. 

Face à ces constats, il est apparu fondamental, dès 2018, pour l’Anafé, de prendre position pour apporter un soutien à toutes les personnes qui sont poursuivies pour leurs actes de solidarité et de fraternité. 

Dans les faits, les militants et militantes de l’Anafé font régulièrement l’objet de pressions et d’intimidations dans leurs activités de terrain, notamment lors des observations des pratiques des forces de l’ordre aux frontières intérieures terrestres. Certains ont été poursuivis et condamnés.

L’Anafé rappelle que, si la solidarité est criminalisée par les politiques migratoires contemporaines, elle demeure pourtant un devoir (certains manquements étant passibles de poursuites). Ce devoir de solidarité, tout comme la protection des défenseur⋅es des droits humains, sont encadrés par plusieurs textes au niveau européen et international. 

Attaquer les libertés associatives

Depuis le début des années 2000, le discours politique de lutte contre le terrorisme a été un moyen pour justifier la mise en œuvre de politiques de fichage et de restriction des libertés individuelles et associatives. Ces libertés associatives – pourtant reconnues comme étant un droit constitutionnel – font depuis l’objet de restrictions. Les dissolutions, menaces d’arrêt de financement ou de dissolution, pressions contre les associations ou stigmatisations dans l’espace public se font plus intenses. Or, parmi les libertés associatives, ce sont les libertés d’expression et de conscience qui sont visées. Et de ce fait, les espaces démocratiques d’expression se restreignent peu à peu en France. 

Un exemple marquant du recul des libertés associatives est l’instauration du « contrat d’engagement républicain » par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cet outil a pour vocation de permettre à l’administration de contrôler la conformité des moyens alloués au respect des principes républicains. Le non-respect de cet engagement entraine des sanctions pécuniaires par la restitution des sommes allouées au titre des subventions. Le respect du contrat devient une condition pour l’obtention d’un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique. Cette loi représente une menace grave pour les libertés associatives en ce qu’elle confie un pouvoir d’interprétation et de sanction très large à l’administration et peut avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression des associations dont c’est un élément constitutif.

L’Anafé défend l’importance du pluralisme démocratique qui passe par la préservation des libertés individuelles et associatives. 

Les revendications de l’Anafé

Pour aller plus loin