Dans les années 1980, les politiques de contrôle des migrations se sont durcies aux frontières extérieures de l’Europe, particulièrement suite aux accords de Schengen. Ces politiques visaient à lutter contre l’immigration dite « irrégulière », perçue comme un risque pour les États membres de l’espace Schengen. Parmi les mesures restrictives figuraient par exemple la généralisation des visas et la pression sur les compagnies de transport pour contrôler leurs passagers.
En 1987, face à ces nouvelles réalités, plusieurs syndicats (Syndicat unitaire des navigants commerciaux, Syndicat des personnels de l’aviation civile, Confédération française démocratique du travail (Confédération, Air France, UTA, AdP, Police, Douanes, OFPRA, MAE)) et organisations de défense des droits humains (Amnesty International, France terre d’asile, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Cimade, Conseil des associations d’immigrés en France, Ligue des droits de l’Homme, Groupement d’information et de soutien pour les immigrés, Groupe accueil solidarité) ont constaté que, chaque semaine, plusieurs personnes se voyaient refuser l’entrée en France en se présentant aux frontières de la France. Nombre d’entre elles devaient attendre en zone internationale pendant des heures, voire des jours, sans contact avec l’extérieur et sans accès à une alimentation suffisante, saine ou à des conditions d’hygiène adéquates.
Ces organisations ont réclamé la création d’un cadre légal pour ces zones de transit, afin d’établir des garanties juridiques et des voies de recours pour les personnes maintenues. Ce réseau, initialement appelé “Collectif Aéroport”, est devenu l’Anafé en décembre 1989. Sa mission : assurer une présence active et compétente dans ces zones internationales des aéroports.
En 1992, suite à des condamnations par les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir illégalement enfermé des personnes dans des conditions inhumaines, l’État français a élaboré la loi Quilès, créant le cadre juridique de la zone d’attente. L’apparition du concept de « risque migratoire » a conduit à une augmentation des cas d’enfermement à la frontière et une détérioration des conditions de maintien.
Depuis la fin des années 1980, l’Anafé a remporté plusieurs victoires significatives, telles que l’intervention du juge judiciaire en zones d’attente, l’introduction du référé liberté, l’accès des associations aux zones d’attente et l’effet suspensif des recours face aux rejets des demandes d’entrée sur le territoire au titre l’asile.
L’Anafé a alors intensifié ses efforts pour obtenir un droit d’accès à ces lieux d’enfermement et pour accompagner les personnes qui y sont maintenues. Les premières cartes de visite ont été délivrées à l’Anafé et à plusieurs associations partenaires en 1995. En 2004, l’Anafé a signé une première convention, avec le ministère de l’intérieur, pour bénéficier d’un droit d’accès permanent à la zone d’attente de Roissy.
Dès les années 2010, l’Anafé a dû adapter ses missions et élargir son champ d’action aux frontières intérieures de l’espace Schengen, et notamment aux frontières intérieures terrestres françaises. En effet, face aux conséquences du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (notamment la privation de liberté en dehors de tout cadre légal à ces frontières), l’Anafé intervient depuis 2015 auprès des acteurs et actrices locales et des personnes exilées en difficulté à la frontière franco-italienne basse. En 2019, l’Anafé a étendu son projet à la frontière franco-espagnole basque et catalane.
En 2023, l’Anafé a modifié son objet social afin d’affirmer son opposition à toute forme d’enfermement administratif aux frontières et à toute autre forme de criminalisation des migrations. La mission de l’Anafé aux frontières se poursuit malgré un contexte de pressions des autorités et de l’administration, portant atteinte au droit d’accès des associations et criminalisant les personnes solidaires. Elle a développé des volets d’action à la fois opérationnels et politiques (pour plus d’informations, cliquer ici).
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Crédit photo bandeau : Anafé
Crédits photos page (dans l’ordre): Anafé, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Anafé
