Depuis sa création en 1989, l’Anafé intervient pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes en migration confrontées à des situations de privation de liberté et de refoulement aux frontières françaises et européennes. Son travail s’articule autour de plusieurs thématiques, dont l’accès au territoire français et européen, le droit des personnes étrangères aux frontières, le droit d’asile, les lieux d’enfermement frontaliers et l’enfermement des enfants.
Une mobilisation aux frontières françaises
L’Anafé intervient dans les ports, les aéroports et les gares desservant l’international, mais également aux frontières intérieures terrestres (frontières franco-italienne et franco-espagnole).
Des violations constatées aux frontières
Le cadre légal qui régit les frontières françaises et européennes est souvent appliqué d’une manière qui conduit à des violations des droits des personnes en migration. Aux frontières intérieures comme extérieures, l’Anafé constate des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux :
- Conditions d’enfermement indignes dans les zones d’attente,
- Procédures discriminatoires et expéditives,
- Refoulements sans procédure,
- Enfermement hors de tout cadre légal,
- Non-respect des droits (y compris les droits de l’enfant et le droit d’asile),
- Violences de genre,
- Violences systémiques dues à la privation de liberté.
Un soutien essentiel aux personnes en migration
L’Anafé intervient pour que chaque personne, qu’elle soit en demande d’asile, en transit ou dans toute autre situation, puisse bénéficier des protections prévues par le droit international et national.
Aux frontières extérieures de l’espace Schengen, l’Anafé intervient dans les zones d’attente où peuvent être enfermées les personnes (hommes, femmes, enfants, touristes, professionnels, personnes malades, demandeurs d’asile, victimes de traite…) à qui la police aux frontières ou la douane refusent l’accès au territoire.
Aux frontières intérieures terrestres de l’espace Schengen – et notamment aux frontières franco-italienne et franco-espagnole, dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières, l’Anafé œuvre pour que les droits fondamentaux des personnes exilées soient respectés et que la France applique ses engagements nationaux, européens et internationaux en matière de protection des personnes en situation de particulière vulnérabilité.
Pour plus d’informations sur les projets de l’Anafé, cliquer ici.
Mettre fin aux pratiques illégales et promouvoir une autre politique migratoire
L’Anafé s’engage activement pour mettre un terme aux pratiques attentatoires aux droits et à la dignité des personnes aux frontières.
Elle dénonce les lois et textes non respectueux des droits humains.
Elle milite pour des politiques migratoires fondées sur l’accueil et la protection juridique et sanitaire des personnes étrangères se présentant aux frontières de l’Europe, que ce soit au niveau national ou européen.
Lexique de la frontière
Qu’est-ce qu’une frontière extérieure ?
« Frontières extérieures : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ». (Article 2 du code frontières Schengen (CFS)).
Qu’est-ce qu’une frontière intérieure ?
« Frontières intérieures :
- Les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;
- Les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;
- Les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur. » (Article 2 du CFS).
Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
« La zone d’attente s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. Elle est délimitée par l’autorité administrative compétente. Elle peut inclure, sur l’emprise, ou à proximité, de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier. » (Article L. 341-6 du CESEDA).
Qu’est-ce qu’une zone d’attente temporaire ?
« Dans le cas où un groupe d’au moins dix étrangers est arrivé en France en dehors d’un point de passage frontalier […] la zone d’attente s’étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche. » (Article L. 341-6 du CESEDA).
Crédit photo bandeau : Olivier Aubert
