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Alexandre Moreau, Président

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En utilisant www.anafe.org, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

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Protection des données personnelles

1. Objet de cette notice

Dans le cadre de ses activités, l’Anafé, en tant que responsable de traitement, est amenée à recueillir des données à caractère personnel, protégées par :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »),
• La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• Les avis et recommandations des autorités de Contrôle, du Groupe de protection des personnes à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (« Groupe G29 ») ou du Comité européen de la protection des données (CEPD).

L’objectif de cette Notice est de vous informer
• Des types de données que nous collectons,
• Des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons de telles données,
• Des délais de conservation,
• De vos droits en matière de protection à la vie privée et de la manière dont vous pouvez les exercer.

2. Quelques définitions

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro d’identification, des données de localisation…
• « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous utilisons ?
Informations que vous nous avez fournies
Selon le service que vous avez contacté, principalement des informations nécessaires pour vous offrir des informations/conseils sur vos droits et un accompagnement adapté, mais aussi pour communiquer avec vous et faciliter la relation avec notre association.
Ces informations incluent par exemple, votre nom, votre prénom, votre nationalité, votre âge, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

Informations concernant les mineurs
Si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous d’obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant de nous envoyer des informations vous concernant : votre nom, votre prénom, votre nationalité, votre âge, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

Informations collectées automatiquement
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, votre adresse IP. Lorsque vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations collectées auprès des tiers
Dans le cadre de ses activités, l’Anafé peut collecter vos données auprès de vous ou auprès des sources suivantes : des proches, des représentants légaux de personnes morales ou de personnes physiques telles que les mineurs ou majeurs protégés, les partenaires institutionnels, certaines administrations.

4. Pour quelles finalités et sur quelles bases utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour :

• Répondre à votre demande,
• Améliorer votre expérience d’utilisateur,
• Remplir une obligation légale ou contractuelle.

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous identifier,
• Pour vous fournir ou vous offrir des services,
• Pour communiquer avec vous.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles soit adapté à un traitement ultérieur,
• Le traitement ultérieur ne nuise pas à vos intérêts et qu’il y ait une sauvegarde appropriée pour le traitement. 

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ces fins.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le but de respecter les finalités susmentionnées, nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec les individus et les entités suivantes, le cas échéant et selon le type de contrat :

• Nos salariés et nos bénévoles en charge de la gestion de vos demandes,
• Les parties intéressées en cas de contentieux : avocats, experts, autres structures parties,
• Les autorités financières et judiciaires, les arbitres et médiateurs, les agences publiques et les agences d’État, sur demande et selon le périmètre autorisé par la loi,
• Nos sous-traitants et prestataires.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et l’Anafé ne conserve pas vos données au-delà de la durée nécessaire des opérations pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Elles sont ensuite détruites en toute sécurité ou anonymisées.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.

Modalités concernant votre demande de droit d’accès
Merci de préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.
Vos données vous seront transmises soit par courriel, si votre demande été effectuée par voie électronique, soit par voir postale en recommandé avec accusé de réception. En cas de demande par voie postale, l’Anafé peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’Anafé peut refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

• Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.

Modalités concernant votre demande de droit de rectification
Veuillez indiquer avec précision les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.

Modalités concernant votre demande de droit d’effacement
Merci d’indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu. L’Anafé peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion du contentieux.

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos données à caractère personnel.

Modalités concernant votre demande de limitation du traitement
Merci d’indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement et les raisons de votre demande. 

À noter : ce droit n’est pas absolu. L’Anafé peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension des services assurés par l’Anafé. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

• Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Modalités concernant votre demande de droit d‘opposition
À noter : ce droit n’est pas absolu. Merci d’indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles et les raisons de votre demande (article 21 RGPD).

• Retrait de votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment.

• Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez délivrées, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement. 

Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-dessus, merci d’adresser votre courrier ou mail au Délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont indiquées dans la section 10 « Comment nous contacter ? ».

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, afin de s’assurer que vous êtes l’auteur de la requête et de protéger vos données à caractère personnel, le Délégué à la protection des données (DPO) de l’Anafé doit être en mesure de vous identifier. Ainsi en cas de doute raisonnable sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS – www.cnil.fr) ou tout autre autorité de contrôle compétente.

8. Quelle politique pour les cookies ?

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrés par l’Anafé sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (« cookies » ou « applets JAVA »). Sauf indication contraire explicite, ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site de l’Anafé et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute, sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

9. Comment nous sécurisons vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

10. Comment nous contacter ?

Si vous avez la moindre question relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) en :
• Envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@anafe.org – indiquez dans l’objet (Protection des données à caractère personnel).
• Par courrier postal à l’adresse : Anafé – Délégué à la protection des données, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris

11. Mise à jour de la présente notice d’information

Notre politique de protection des données personnelles sera actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.