Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente.
Une zone d’attente : qu’est-ce que c’est ? Pour plus d’informations, cliquer ici.
Quels sont vos droits en zone d’attente ?
Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits :
- Droit de bénéficier d’un ou une interprète
- Droit de bénéficier de l’assistance d’un ou une médecin
- Droit de communiquer avec un ou une avocate
- Droit de communiquer avec toute personne de votre choix
- Droit de quitter à tout moment la zone d’attente vers une destination située hors de France
- Droit de demander l’asile
- Droit de ne pas être réacheminé pendant 24 heures (temps à passer en zone d’attente).
Après 4 jours enfermé en zone d’attente, si la police aux frontières ou les douanes n’ont pas mis en œuvre votre réacheminement, votre situation (en particulier la possibilité d’exercer vos droits) doit alors être examinée par un juge judiciaire. Lors de cette audience, vous pouvez être assisté d’un ou une avocate que vous avez choisi ou commis d’office ainsi que d’un ou une interprète.
Le juge judiciaire peut décider de prolonger la durée de votre enfermement de 8 jours.
À l’issue de cette nouvelle période, au 12e jour, votre situation doit de nouveau être examinée par le juge.
Votre placement en zone d’attente ne peut durer plus de 20 jours (26 jours dans certains cas exceptionnels).
Tout au long de votre maintien en zone d’attente, à l’exception des demandeurs et demandeuses d’asile, la police peut mettre en œuvre votre réacheminement vers votre pays de provenance.
Vous êtes demandeur ou demandeuse d’asile à la frontière ?
Si vous craignez des persécutions en cas de retour dans votre pays, vous pouvez demander l’asile à la frontière.
Dans ce cas, la police aux frontières ou les douanes ont l’obligation d’enregistrer votre demande. Vous serez alors enfermé en zone d’attente le temps que l’Ofpra et le ministère de l’intérieur déterminent si votre demande d’asile n’est pas « manifestement infondée » (2,5 jours en moyenne).
Pour cela, l’Ofpra organise un entretien :
- En présence physique pour les demandeurs d’asile privés de liberté à l’aéroport de Roissy,
- En visioconférence pour les demandeurs d’asile maintenus dans les autres zones d’attente.
Une fois l’entretien réalisé, le ministère de l’intérieur doit rendre sa décision :
- Si elle est positive, vous êtes autorisé à entrer sur le territoire afin d’y déposer une demande d’asile.
- Si elle est négative, vous avez 48 heures pour contester la décision auprès du tribunal administratif. Le tribunal a 96 heures pour rendre sa décision.
La procédure de l’asile à la frontière suspend le réacheminement.
Tant que le tribunal administratif n’a pas statué ou que le délai pour le saisir n’a pas expiré, la police ne peut pas mettre en œuvre votre réacheminement.
ATTENTION
La procédure d’asile à la frontière est une procédure pour demander à entrer en France pour faire une demande d’asile.
Si vous avez reçu une réponse positive à la procédure d’asile à la frontière, vous devez quand même faire une procédure sur le territoire.
Si la procédure d’asile à la frontière était négative, vous pouvez faire une demande d’asile sur le territoire.
Vous êtes un enfant isolé ?
Si vous avez moins de 18 ans et que vous n’êtes pas accompagné d’un membre de votre famille, vous pouvez également être enfermé en zone d’attente.
Vous avez les mêmes droits que les adultes.
En plus, lors de votre placement en zone d’attente, un administrateur ad hoc doit être désigné. Il s’agit d’une personne chargée de vous assister et de vous représenter lors de la procédure. Vous la rencontrerez dans les premières heures de votre placement, et elle vous accompagnera tout du long de la procédure.
L’Anafé organise plusieurs permanences par semaine (téléphoniques et/ou dans la zone d’attente de Roissy) en fonction de la disponibilité de ses bénévoles.
Pour joindre la permanence :
- Permanence téléphonique : 00 33 1 42 08 69 93
- Permanence à Roissy : 00 33 1 48 62 83 62 ;
- À l’adresse mail : perm@anafe.org.
Crédit photo bandeau : Olivier Aubert
Illustration ©Copyright : Hélène Rozenberg
