J’ai été victime de violence à une frontière

Cette page s’adresse à toute personne victime ou témoin de comportements violents ou de propos haineux ou discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie…) à une frontière française de la part d’un tiers.

Les comportements violents à caractère raciste ou discriminatoire ainsi que les propos haineux ou discriminatoires sont punis par la loi. Il existe différents moyens de répondre à des cas de violence : le dépôt de plainte mais aussi le témoignage, la saisine ou le signalement auprès d’autorités compétentes. Ces moyens varient également en fonction de la personne victime (ex. : mineur) et de la personne responsable des violences (ex. : forces de l’ordre).

Rapporter les faits aux autorités compétentes

Je suis victime ou témoin de comportement inadapté des forces de l’ordre à la frontière

Je saisis la Défenseure des droits

Qui peut la saisir ? Toute personne physique qui a été victime d’un comportement critiquable d’un policier, gendarme ou membre des forces de l’ordre, ses ayants droit (épouse ou époux, enfants, parents) ou un témoin des faits.

Dans quelles situations ? Un usage disproportionné de la force, un comportement indigne (gestes ou propos déplacés, insultes, menaces, tutoiement), une fouille ou palpation abusive, un contrôle d’identité qui se déroule dans des conditions anormales, des difficultés pour déposer plainte, la contestation d’une mesure de contrainte ou de privation de liberté (interpellation retenue, garde à vue, rétention).

Comment demander de l’aide ?

Par le formulaire en ligne.
Par courrier gratuit, sans timbre (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).
Par téléphone (coût d’un appel local) : 00 33 9 69 39 00 00.
En rencontrant un délégué : voir la liste.
Pour en savoir plus, je me rends sur le site du pôle discriminations du Défenseur des droits.

Je fais un signalement à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)

Qui peut signaler ? Toute personne victime ou témoin direct ou indirect d’un comportement susceptible de mettre en cause un agent de la police nationale.

Qu’est-ce qu’un signalement ? Le signalement ne représente pas une plainte sur le plan juridique mais a une valeur de renseignement.

Comment signaler ? Par le formulaire en ligne.

Je fais un signalement à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

Qui peut signaler ? Toute personne victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause un personnel servant dans une unité de la gendarmerie nationale.

Comment signaler ? Par le formulaire en ligne.

Je suis victime ou témoin de violence ou de propos haineux/discriminatoires d’un tiers à la frontière

Je contacte France Victimes

France victimes promeut et développe l’aide et l’assistance aux victimes et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.

Comment les contacter ? Par téléphone : au 116006 (numéro d’aide aux victimes 7 jours sur 7 de 9h à 19h).

Je contacte la Défenseure des droits

Comment la contacter ? Au 3928 du lundi au vendredi du 9h30 à 19h.

Pour en savoir plus sur les situations de violences et/ou discriminations : https://www.antidiscriminations.fr/victime-temoin-violence

Pour les personnes sourdes et malentendantes : https://app.acce-o.fr/client/antidiscrimination

Cas particuliers de violences ou de propos haineux à la frontière

Je suis victime ou témoin de violences sur un enfant

Je saisis la Défenseure des droits

Par le formulaire en ligne.
Par courrier gratuit, sans timbre (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07)
Par téléphone (coût d’un appel local) : 00 33 9 69 39 00 00
En rencontrant un délégué : voir la liste.
Pour en savoir plus, je me rends sur le site du pôle discriminations du Défenseur des droits.

Je contacte Allô enfance en danger.

Je suis victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles

Je contacte un numéro d’urgence : 112 (service d’urgence européen), 15 (urgences médicales), 18 (pompiers), 114 (pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques).

Je contacte le numéro d’écoute, d’information et d’orientation de Violences Femmes Info : le 3919 (Anonyme et gratuit).

Contacter l’Anafé pour témoigner

Vous avez été victime de violences ou de propos haineux à une frontière ? Si vous voulez témoigner, vous pouvez nous raconter votre expérience en remplissant ce formulaire.